L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-du-Noyer
La Chapelle-du-Noyer, 1 015 habitants, occupe 13,4 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 76 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Grand Châteaudun, approuvé le 16/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 945 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés.
Pour qui construit à La Chapelle-du-Noyer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Thiville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-du-Noyer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Châteaudun (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (945 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (216 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Chapelle-du-Noyer, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-du-Noyer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 945 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles | 214 ha |
| Ux | Urbaine | à vocation d'activité(s) économique(s) | 75 ha |
| UC | Urbaine | Tissu pavillonaire | 38 ha |
| Ue | Urbaine | à vocation d'équipement(s) | 31 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser différée à vocation principale d'activité économique | 14 ha |
| Uh | Urbaine | Hameau structurant | 10 ha |
| UD | Urbaine | Centres préservés | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zones accueillants des activités liées aux loisirs | 1 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zones accueillant des activités touristiques (dont hébergements) et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Espaces remarquables du littoral27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-du-Noyer (3 sur 4)
- Emplacement réservé : Elargissement voirie × 2
- Emplacement réservé : Contournement routier
- Emplacement réservé : Création cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-du-Noyer (1 sur 3)
- Secteurs OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-du-Noyer (1 sur 15)
- Protections patrimoniales (L151-19 CU) × 15
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-du-Noyer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-du-Noyer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-du-Noyer
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Chapelle-du-Noyer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-du-Noyer
Pour une parcelle précise à La Chapelle-du-Noyer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-du-Noyer ?
La Chapelle-du-Noyer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC du Grand Châteaudun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2026).
Le PLUi de La Chapelle-du-Noyer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-du-Noyer ?
Sur le territoire de La Chapelle-du-Noyer, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ux, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-du-Noyer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-du-Noyer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-du-Noyer ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châteaudun (28200)
- Cloyes-les-Trois-Rivières (28220)
- Thiville (28200)
- Jallans (28200)
- Saint-Denis-Lanneray (28200)
- Donnemain-Saint-Mamès (28200)