L’urbanisme en clairSaint-Jean-Froidmentel : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-Froidmentel est une commune du Loir-et-Cher (41) de 505 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,2 km² (29 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/12/2023.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« liée à l'activité agricole »), 969 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-Froidmentel.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villebout, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Brévainville…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Jean-Froidmentel.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Froidmentel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (974 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (714 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Jean-Froidmentel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-Froidmentel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | liée à l'activité agricole | 969 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle et forestière (réserve écologique) | 489 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle et forestière (réserve écologique) | 99 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 58 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle liée à la présence de carrière | 37 ha |
| Ner | Naturelle | Zone destinée à accueillir des champs de panneaux photovoltaïques | 25 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 14 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Ay1 | Agricole | correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir sp | 6 ha |
| Nt | Naturelle | relative aux zones accueillant des activités touristiques. | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir de nouvelles opérations de logements | 1 ha |
| Nce | Naturelle | Zones liées aux centres équestres | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-Froidmentel (4 sur 7)
- Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L.151-41 1° du Code de… × 3
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
- 200040772_PLUi_20231204
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L.151-41…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Froidmentel
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Froidmentel (3 sur 69)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 43
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 15
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Froidmentel
À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-Froidmentel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Froidmentel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-Froidmentel
À Saint-Jean-Froidmentel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Froidmentel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Froidmentel ?
Saint-Jean-Froidmentel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).
Le PLUi de Saint-Jean-Froidmentel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-Froidmentel ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Froidmentel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-Froidmentel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Froidmentel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Froidmentel ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villebout (41270)
- Saint-Hilaire-la-Gravelle (41160)
- Brévainville (41160)
- Fontaine-Raoul (41270)
- Morée (41160)
- Ruan-sur-Egvonne (41270)