L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villebout
Villebout, 118 habitants, occupe 11,4 km² du Loir-et-Cher (41), soit 10 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/12/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). La zone la plus étendue est A (« liée à l'activité agricole »), avec 773 ha, soit 68 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Fontaine-Raoul, Saint-Jean-Froidmentel, Ruan-sur-Egvonne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Villebout
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (773 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (347 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Villebout, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villebout
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | liée à l'activité agricole | 773 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle et forestière (réserve écologique) | 327 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villebout (2 sur 6)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 4
- Emplacement réservé aux voies publiques au titre de l'article L.151-41 1° du Code de… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Villebout
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villebout (3 sur 52)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 32
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
Servitudes d’utilité publique à Villebout
À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villebout. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villebout, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villebout
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villebout, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villebout ?
Villebout est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).
Le PLUi de Villebout est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villebout ?
Sur le territoire de Villebout, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villebout ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villebout ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villebout ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villebout ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaine-Raoul (41270)
- Saint-Jean-Froidmentel (41160)
- Ruan-sur-Egvonne (41270)
- Saint-Hilaire-la-Gravelle (41160)
- Bouffry (41270)
- Chauvigny-du-Perche (41270)