L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morée
Commune du Loir-et-Cher (41), Morée compte 1 077 habitants sur 25,9 km², soit une densité de 42 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Perche et Haut Vendômois, approuvé le 15/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/12/2023.
4 % du territoire de Morée est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« liée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 2 136 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Morée.
Autour d’elle, même cadre : Brévainville, Moisy, Fréteval et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Morée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Perche et Haut Vendômois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 138 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (347 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Morée, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Morée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | liée à l'activité agricole | 2 136 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle et forestière (réserve écologique) | 191 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 115 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle et forestière (réserve écologique) | 34 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine | 33 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine | 28 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine | 22 ha |
| 1AUy | À urbaniser | correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir les extensions des zones d'activités déjà présentes | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| Nt | Naturelle | relative aux zones accueillant des activités touristiques. | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone liée aux équipements publics (stations d'épuration, ateliers communaux, déchetterie...) | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir de nouvelles opérations de logements | 3 ha |
| Ay2 | Agricole | correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir sp | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | correspond aux secteurs non urbanisés et voués à accueillir des opérations de logements à long terme | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Morée (1 sur 2)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général au titre de l'article L.151-41… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Morée (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morée (4 sur 74)
- Haies protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 49
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Morée (2 sur 4)
- Marge de recul × 3
- Secteur avec des conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Morée
À l’échelle du Loir-et-Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morée. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Morée
À Morée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morée
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morée ?
Morée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/04/2021 (collectivité compétente : CC du Perche et Haut Vendômois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/12/2023).
Le PLUi de Morée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Morée ?
Sur le territoire de Morée, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Morée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morée ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Morée ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brévainville (41160)
- Moisy (41160)
- Fréteval (41160)
- Vievy-le-Rayé (41290)
- Saint-Hilaire-la-Gravelle (41160)
- Saint-Jean-Froidmentel (41160)