PLU de Clairegoutte (70200)

Clairegoutte : document, zonage, périmètres

Clairegoutte est une commune de la Haute-Saône (70) de 347 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (33 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Rahin et Chérimont. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.

Le territoire se partage entre 79 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 5 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 822 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Frédéric-Fontaine, Magny-Jobert, Andornay…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Clairegoutte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Rahin et Chérimont (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (824 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (186 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Clairegoutte, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Clairegoutte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	822 ha
A	Agricole	Zone agricole	186 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte de centre-bourg	12 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle dédiée à des projets photovoltaïques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Zonage d’assainissement et réseaux431
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clairegoutte

Aménagement du carrefour (bénéfice Commune de Clairegoutte)
Emplacement réservé : acquisition ancien SPAR par commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clairegoutte (12 sur 48)

Haies et alignements arbres × 18
Eléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques × 7
Patrimoine bâti à protéger : fontaine × 3
Eléments de paysage à préserver pour des motifs écologiques : parc
Patrimoine bâti à protéger : chapelle
Patrimoine bâti à protéger : ferme clouterie Hory
Patrimoine bâti à protéger : fontaine - lavoir
Patrimoine bâti à protéger : fontaine Daniello
Patrimoine bâti à protéger : fontaine Félix
Patrimoine bâti à protéger : fontaine Robert
Patrimoine bâti à protéger : fontaine des Frênes
Patrimoine bâti à protéger : fontaine du bas de la broche

Servitudes d’utilité publique à Clairegoutte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clairegoutte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Clairegoutte

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Clairegoutte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clairegoutte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Clairegoutte a-t-elle un PLU ?

Clairegoutte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rahin et Chérimont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLUi de Clairegoutte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Clairegoutte ?

Sur le territoire de Clairegoutte, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Clairegoutte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clairegoutte ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clairegoutte ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clairegoutte ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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