L’urbanisme en clairMagny-Jobert : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Saône (70), Magny-Jobert compte 137 habitants sur 3,7 km², soit une densité de 37 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Lure, approuvé le 26/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/07/2022.
4 % du territoire de Magny-Jobert est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 261 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 espaces boisés classés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Magny-Jobert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Lyoffans, Frédéric-Fontaine, Andornay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Magny-Jobert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (298 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (58 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Magny-Jobert, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Magny-Jobert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 261 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone N soumis a des protections de captage | 36 ha |
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 25 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des protections de captage | 23 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat | 12 ha |
| An | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de napp | 11 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N a vocation de loisirs | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmatio | < 1 ha |
| Un | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de napp | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Magny-Jobert (1 sur 4)
- Source × 4
Servitudes d’utilité publique à Magny-Jobert
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Saône : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Magny-Jobert figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Magny-Jobert
À Magny-Jobert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Magny-Jobert
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Magny-Jobert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Magny-Jobert ?
Magny-Jobert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).
Le PLUi de Magny-Jobert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Magny-Jobert ?
Sur le territoire de Magny-Jobert, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, A, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Magny-Jobert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Magny-Jobert ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Magny-Jobert ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Magny-Jobert ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lyoffans (70200)
- Frédéric-Fontaine (70200)
- Andornay (70200)
- Clairegoutte (70200)
- Lomont (70200)
- Palante (70200)