L’urbanisme en clairFrédéric-Fontaine : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Saône (70), Frédéric-Fontaine compte 278 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 81 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Rahin et Chérimont : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.
7 % du territoire de Frédéric-Fontaine est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 5 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 172 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Frédéric-Fontaine.
Le document d’urbanisme de Frédéric-Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Rahin et Chérimont (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (172 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (148 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Frédéric-Fontaine, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frédéric-Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 172 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 148 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 11 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte de centre-bourg | 10 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Zonage d’assainissement et réseaux1 203
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frédéric-Fontaine
- Emplacement réservé : construction de 3 logements séniors
Orientations d’aménagement et de programmation à Frédéric-Fontaine
- Orientations Aménagement et Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frédéric-Fontaine (6 sur 18)
- Haies et alignements arbres × 7
- Patrimoine bâti à protéger : lavoir × 7
- Patrimoine bâti à protéger : atelier de distillation communal
- Patrimoine bâti à protéger : moulin
- Patrimoine bâti à protéger : roche des sarrasins
- Patrimoine bâti à protéger : temple mairie école
Servitudes d’utilité publique à Frédéric-Fontaine
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frédéric-Fontaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Frédéric-Fontaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frédéric-Fontaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Frédéric-Fontaine ?
Frédéric-Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rahin et Chérimont). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Frédéric-Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frédéric-Fontaine ?
Sur le territoire de Frédéric-Fontaine, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frédéric-Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frédéric-Fontaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frédéric-Fontaine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clairegoutte (70200)
- Magny-Jobert (70200)
- Andornay (70200)
- Belverne (70400)
- Lyoffans (70200)
- Étobon (70400)