PLU de Civens (42110)

Civens : document, zonage, périmètres

Avec 1 468 habitants pour 13,3 km², Civens (Loire, 42) a une densité de 111 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/05/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Forez-Est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 689 ha, soit 53 % du territoire.

S’y ajoutent 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Civens.

Autour d’elle, même cadre : Pouilly-lès-Feurs, Salvizinet, Épercieux-Saint-Paul et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Civens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (704 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (411 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (155 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Civens, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Civens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	689 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zones naturelles de protection des milieux naturels - Sous-secteur inondable	218 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles de protection des milieux naturels	145 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat pavillonnaire	120 ha
UF	Urbaine	UF : Zone d'activités économiques	32 ha
Ngri	Naturelle	Ngri : Zones naturelles - Sous-secteur exploitation de carrière et innondable	29 ha
AU	À urbaniser	AU : Zones à urbaniser nécessitant une modification ou révision du PLU	24 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole - Sous-secteur inondable	15 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zones naturelles - Zone d'espaces naturels comportant des habitations	14 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zones à urbaniser à dominante d'activités économiques	7 ha
AUa3	À urbaniser	AUa3 : Zone à urbaniser à dominante d'habitat discontinu	4 ha
UB	Urbaine	UB : Zone d'habitat dense du Centre Bourg	3 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle de protection des milieux naturels à vocation de loisirs	3 ha
AUa1	À urbaniser	AUa1 : Zones à urbaniser à dominante d'habitat discontinu	3 ha
AUa2	À urbaniser	AUa2 : Zones à urbaniser à dominante d'habitat discontinu	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Civens (2 sur 11)

Emplacements réservés × 10
Servitude de logements

Orientations d’aménagement et de programmation à Civens (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Civens (3 sur 15)

Elément végétal remarquable du paysage selon l'article L123.1.5 7° du Code de l'Urbanisme × 13
Elément remarquable construit du paysage selon l'article L123.1.5 7° du Code de…
Espace vert à créer selon l'article L.123.1.5 7° du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Civens

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Civens figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Civens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Civens

Pour un terrain de Civens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Civens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Civens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Civens ?

Civens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2011 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2022).

Le PLU de Civens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Civens ?

Sur le territoire de Civens, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Civens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Civens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Civens ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pouilly-lès-Feurs (42110)
Salvizinet (42110)
Épercieux-Saint-Paul (42110)
Feurs (42110)
Cleppé (42110)
Rozier-en-Donzy (42810)

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