PLU de Feurs (42110)

Feurs : document, zonage, périmètres

Feurs, 8 367 habitants, occupe 23,9 km² de la Loire (42), soit 350 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/07/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 716 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 espaces boisés classés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 18 règles graphiques d’implantation.

Pour qui construit à Feurs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Civens, Salt-en-Donzy, Saint-Laurent-la-Conche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Feurs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le: 12/07/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 158 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (669 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (487 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Feurs, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Feurs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole	716 ha
N1	Naturelle	N1 : Zones naturelles des bords de Loire	495 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole inondable	442 ha
UC	Urbaine	UC : Quartiers périphériques de type pavillonnaire	231 ha
N2	Naturelle	N2 : Zones naturelles des bords de Loise	87 ha
UE	Urbaine	UE : Zones à dominante d'activités économiques	79 ha
UB	Urbaine	UB : Quartier équipés à dominante d'habitat	69 ha
Ng	Naturelle	Ng : Zone de gravières autorisées	32 ha
UD	Urbaine	UD : Zone d'équipements publics ou d'intérêts collectif	27 ha
UE1	Urbaine	UE1 : Zones à dominante d'activités économiques - L.111.1.4	27 ha
UA	Urbaine	UA : Quartier du centre	26 ha
2AUc	À urbaniser	2AUC : Zone d'urbanisation future non opérationnelle à dominante résidentielle	25 ha
2AUe	À urbaniser	2AUe : Zone d'urbanisation future non opérationnelle à vocation économique	21 ha
NL	Naturelle	NL : Zone de protection où seuls les équipements sportifs ou de loisirs sont autorisés	18 ha
Nhi	Naturelle	Nhi : Zone d'habitat en zone rurale inondable (extension possible)	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Espaces boisés classés29
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
Zones de préemption des espaces naturels sensibles10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Feurs (1 sur 6)

Emplacements réservés × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Feurs (6 sur 16)

Périmètre de renouvellement urbain × 7
Corr.éco : Orientations d'aménagement × 3
Corri aqua : Orientations d'aménagement × 2
S. Prim-Pl : Orientations d'aménagement × 2
Orientations d'aménagement
R R Loire : Orientations d'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Feurs (2 sur 22)

Zone inondable de la Loise (A titre indicatif - se reporter à la pièce 13) × 18
Zone inondable de la Loire (PSS Loire - se reporter à la pièce n°10d) × 4

Servitudes d’utilité publique à Feurs

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Feurs. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Feurs

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Feurs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Feurs

Pour une parcelle précise à Feurs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Feurs ?

Feurs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2010 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2024).

Le PLU de Feurs est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Feurs ?

Sur le territoire de Feurs, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N1, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Feurs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Feurs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Feurs ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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