PLU de Cleppé (42110)

L’urbanisme à Cleppé en bref

Cleppé, 572 habitants, occupe 15,4 km² de la Loire (42), soit 37 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/05/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Forez-Est. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/11/2009. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 642 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 espaces boisés classés, 10 règles graphiques d’implantation, 8 emplacements réservés.

Pour qui construit à Cleppé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cleppé.

Le document d’urbanisme de Cleppé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Forez-Est (intercommunalité)
Approuvé le: 16/05/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/11/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (934 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (507 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cleppé, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cleppé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	642 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole en secteur inondable	292 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	233 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone secteur inondable	154 ha
Ngr	Naturelle	Ngr : Zone naturelle où les gravières sont autorisées	88 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine, extension du bourg et hameau	27 ha
UF	Urbaine	UF : Zone d'activités de l'échangeur autoroutier	26 ha
AUZI	À urbaniser	AUZI : Zone à urbaniser pour l'accueil d'activités industrielles	17 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle de protection stricte	10 ha
NH	Naturelle	NH : Zone naturelle habitée	10 ha
AU	À urbaniser	AU : Urbanisation future	8 ha
UCp	Urbaine	UCp : Zone urbaine, extension du bourg et hameau, secteur à caractère patrimonial	6 ha
NT	Naturelle	NT : Zones naturelles d'accueil touristique	6 ha
NHi	Naturelle	NHi : Zone naturelle habitée en secteurs inondables	4 ha
UB	Urbaine	UB : Zones urbaines, centre ancien du bourg	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cleppé (7 sur 8)

Emplacement réservé V2 × 2
Emplacement réservé R1a
Emplacement réservé R1b
Emplacement réservé V1
Emplacement réservé V3
Emplacement réservé V4
Emplacement réservé V5

Secteurs de constructibilité limitée à Cleppé (2 sur 3)

Côte de 329.50 m secteurs inondables × 2
Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Cleppé

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cleppé figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cleppé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cleppé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cleppé

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cleppé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cleppé ?

Cleppé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2008 (collectivité compétente : CC de Forez-Est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/11/2009).

Le PLU de Cleppé est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cleppé ?

Sur le territoire de Cleppé, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cleppé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cleppé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cleppé ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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