PLU de Chemillé-en-Anjou (49120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chemillé-en-Anjou ?

Chemillé-en-Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2026).

Q: Le PLU de Chemillé-en-Anjou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chemillé-en-Anjou ?

Sur le territoire de Chemillé-en-Anjou, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chemillé-en-Anjou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chemillé-en-Anjou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 66 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chemillé-en-Anjou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chemillé-en-Anjou ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Chemillé-en-Anjou en bref

Avec 21 999 habitants pour 321 km², Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 68 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2026.

Sur 45 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 25 210 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 5 210 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 173 espaces boisés classés, 66 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chemillé-en-Anjou.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chemillé-en-Anjou.

Le document d’urbanisme de Chemillé-en-Anjou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chemillé-en-Anjou
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (25 601 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (4 992 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (1 328 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (160 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chemillé-en-Anjou, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chemillé-en-Anjou

Zone	Type	Surface
A	Agricole	25 210 ha
N	Naturelle	4 244 ha
Nf	Naturelle	613 ha
UBb	Urbaine	393 ha
Av	Agricole	337 ha
UB	Urbaine	274 ha
UY3Routes	Urbaine	151 ha
UY	Urbaine	144 ha
UE	Urbaine	136 ha
UAb	Urbaine	129 ha
Nl	Naturelle	74 ha
UA	Urbaine	59 ha
2AUb	À urbaniser	48 ha
2AUy	À urbaniser	43 ha
Np	Naturelle	41 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés66
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)50
Espaces boisés classés173
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 210
Linéaires de diversité commerciale53
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N103
Droit de préemption urbain34
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques73
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Secteurs de taxe d’aménagement28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chemillé-en-Anjou (12 sur 66)

ER-SDV-3 : Emplacement réservé (ER) × 5
ER-CHE-3 : Emplacement réservé (ER) × 3
ER-TOU-1 : Emplacement réservé (ER) × 3
ER-CHA-1 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHA-2 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHA-3 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHA-4 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHA-5 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHA-6 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHAP-1 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHE-1 : Emplacement réservé (ER)
ER-CHE-10 : Emplacement réservé (ER)

Orientations d’aménagement et de programmation à Chemillé-en-Anjou (12 sur 50)

OAP-JUM-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
OAP-CHA-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHA-2 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHA-3 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHAP-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHAP-2 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHE-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHE-10 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHE-11 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHE-12 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHE-13 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP-CHE-14 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chemillé-en-Anjou (11 sur 5 210)

Haie protégée au motif de l'intérêt hydraulique - L.151-23 du C.U × 3 177
Zone humide de priorité moyenne protégée - L.151-23 du C.U × 556
Haie protégée au motif de l'intérêt écologique - L.151-23 du C.U × 543
Haie protégée au motif de l'intérêt paysager - L.151-23 du C.U × 468
Parc, Bois ou jardin protégé - L.151-23 du C.U × 194
Zone humide de priorité forte protégée - L.151-23 du C.U × 160
Arbre remarquable d'intérêt paysager - L.151-19 du C.U × 45
Bâtiment ou ensemble bâti identifié pour un motif architectural - L.151-19 du C.U × 29
Ensemble bâti ancien à préserver et à requalifier - L.151-19 du C.U × 19
Parc, Bois ou jardin protégé - L.151-19 du C.U × 18
Mur protégé pour un motif architectural - L.151-19 du C.U

Secteurs de constructibilité limitée à Chemillé-en-Anjou (3 sur 28)

Terrain concerné par l'existence d'une ancienne décharge × 20
Marge de recul - L.111-6 à L.111-10 du C.U × 7
Zone non constructible

Servitudes d’utilité publique à Chemillé-en-Anjou

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chemillé-en-Anjou. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chemillé-en-Anjou

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chemillé-en-Anjou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chemillé-en-Anjou

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chemillé-en-Anjou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chemillé-en-Anjou ?

Chemillé-en-Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2026).

Le PLU de Chemillé-en-Anjou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chemillé-en-Anjou ?

Sur le territoire de Chemillé-en-Anjou, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chemillé-en-Anjou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chemillé-en-Anjou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 66 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chemillé-en-Anjou ?