L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chaufour-Notre-Dame
Chaufour-Notre-Dame est une commune de la Sarthe (72) de 1 173 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (104 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Le Mans Métropole, approuvé le 30/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2026.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A 1 (« A1 - Zone agricole générale »), 795 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fay, Pruillé-le-Chétif, Coulans-sur-Gée…) sont toutes en PLUi, comme Chaufour-Notre-Dame.
Le document d’urbanisme de Chaufour-Notre-Dame
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Le Mans Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (795 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Chaufour-Notre-Dame, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chaufour-Notre-Dame
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A 1 | Agricole | A1 - Zone agricole générale | 795 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle générale | 149 ha |
| N FOREST | Naturelle | N forestier - Zone naturelle forestière | 114 ha |
| U MIXTE 1 | Urbaine | U mixte 1 - Zone urbaine mixte générale | 43 ha |
| U EQUIP | Urbaine | U équipement - Zone urbaine équipement | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zone à urbaniser non ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| N EQUIPT | Naturelle | N équipement - Zone naturelle accueillant différents types d'équipements | 2 ha |
| 1 AU MIXTE | À urbaniser | 1 AU mixte - Zone à urbaniser mixte | 2 ha |
| N LOISIRS | Naturelle | N loisirs - Zone naturelle pour activités de loisirs | 2 ha |
| 1 AU EQUIP | À urbaniser | 1 AU équipement - Zone à urbaniser équipement | 2 ha |
| N ECO | Naturelle | N éco - Activités économiques en zone naturelle | 1 ha |
| U ECO 1 | Urbaine | U éco 1 - Zone urbaine économique à dominante industrielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Règles graphiques de hauteur3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral70
- Droit de préemption urbain1
- Projets urbains partenariaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaufour-Notre-Dame
- CHF-C-01 : Emplacement réservé pour la création d'équipements publics et aménagement de la zone…
- CHF-C-02 : Emplacement réservé pour la création d'un cheminement piéton reliant la rue de la Forêt…
- CHF-D-01 : Emplacement réservé pour la sécurisation d'un carrefour sur la RD 357 et la RD50bis
- CHF-L-01 : Emplacement réservé pour l'aménagement du carrefour entre la RD357 et le chemin de La…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaufour-Notre-Dame
- CND_01 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Chemin de…
- CND_02 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Les…
- CND_03 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Rue du…
- CND_04 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Sud Route…
- CND_05 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Le Petit…
- CND_06 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - Pré de…
- CND_07 : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation - La Ferme…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaufour-Notre-Dame (5 sur 31)
- ECOHORSRES : Haie protégée pour son rôle écologique, hors réservoir de biodiversité de la Trame… × 13
- PATPROT : Petit patrimoine protégé, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 7
- TRPAYSPROT : Trame paysagère protégée, au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme × 6
- PATREMHLM : Patrimoine remarquable protégé, hors Le Mans, au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 3
- BOISPROT : Boisement protégé, au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Chaufour-Notre-Dame
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Sarthe : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaufour-Notre-Dame figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chaufour-Notre-Dame, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaufour-Notre-Dame
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chaufour-Notre-Dame ?
Chaufour-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CU Le Mans Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2026).
Le PLUi de Chaufour-Notre-Dame est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaufour-Notre-Dame ?
Sur le territoire de Chaufour-Notre-Dame, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A 1, N, N FOREST, U MIXTE 1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaufour-Notre-Dame ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaufour-Notre-Dame ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaufour-Notre-Dame ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaufour-Notre-Dame ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaufour-Notre-Dame ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fay (72550)
- Pruillé-le-Chétif (72700)
- Coulans-sur-Gée (72550)
- Trangé (72650)
- Degré (72550)
- La Quinte (72550)