L’urbanisme en clairChapelle-Viviers : document, zonage, périmètres
Avec 551 habitants pour 14,7 km², Chapelle-Viviers (Vienne, 86) a une densité de 37 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée »), 1 280 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 317 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chapelle-Viviers.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Civaux, Leignes-sur-Fontaine, Pindray…) sont toutes en PLUi, comme Chapelle-Viviers.
Le document d’urbanisme de Chapelle-Viviers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 280 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chapelle-Viviers, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chapelle-Viviers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée | 1 280 ha |
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue | 136 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique | 32 ha |
| UEco2 | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier ce | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc | 10 ha |
| UEq | Urbaine | Zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone comportant des secteurs où les réseaux (eau, électricité, voirie) n'ont pas une capacité suffisante pour | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés317
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chapelle-Viviers
- ER24 : Emplacement réservé - Création d'une voirie
- ER3 : Emplacement réservé - Création d'une voirie
- ER4 : Emplacement réservé - Aménagement d'une voie de desserte
- ER5 : Emplacement réservé - Extension du cimetière
- ER6 : Emplacement réservé - Aménagement d'une voie de desserte
- ER7 : Emplacement réservé - Création d'une liaison douce
- ER8 : Emplacement réservé - Création d'une liaison douce
- ER9 : Emplacement réservé - Aménagement d'une voie de desserte
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chapelle-Viviers (6 sur 317)
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 202
- Arbre isolé remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 42
- Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 37
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 13
- Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 13
- Espace boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 10
Servitudes d’utilité publique à Chapelle-Viviers
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chapelle-Viviers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chapelle-Viviers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chapelle-Viviers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chapelle-Viviers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chapelle-Viviers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chapelle-Viviers ?
Chapelle-Viviers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Chapelle-Viviers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chapelle-Viviers ?
Sur le territoire de Chapelle-Viviers, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UEco2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chapelle-Viviers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chapelle-Viviers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chapelle-Viviers ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Civaux (86320)
- Leignes-sur-Fontaine (86300)
- Pindray (86500)
- Lussac-les-Châteaux (86320)
- Sillars (86320)
- Valdivienne (86300)