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Urbanisme · Vienne (86)

PLU de Leignes-sur-Fontaine

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Leignes-sur-Fontaine (86300) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86300INSEE 86126647 habitants32,5 km²
Document
PLUi
version du 17/06/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Vienne et Gartempe
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
647 hab.
32,5 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Leignes-sur-Fontaine

Avec 647 habitants pour 32,5 km², Leignes-sur-Fontaine (Vienne, 86) a une densité de 20 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée »), avec 2 778 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 339 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Leignes-sur-Fontaine.

Autour d’elle, même cadre : Pindray, Antigny, Chapelle-Viviers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Leignes-sur-Fontaine

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
Approuvé le
10/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (2 778 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (428 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (46 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Leignes-sur-Fontaine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Leignes-sur-Fontaine

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée2 778 ha
NNaturelleZone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue428 ha
UUrbaineZone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique35 ha
UEco2UrbaineZone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier ce5 ha
UAUrbaineZone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc4 ha
UEqUrbaineZone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques2 ha
2AUÀ urbaniserZone comportant des secteurs où les réseaux (eau, électricité, voirie) n'ont pas une capacité suffisante pour 1 ha
1AUÀ urbaniserZone à vocation à accueillir l'habitat et les activités compatibles sous condition du respect des règles défin< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés339
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Leignes-sur-Fontaine

  • ER32 : Emplacement réservé - Aménagement d'une voie de desserte

Orientations d’aménagement et de programmation à Leignes-sur-Fontaine

  • OAP7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Leignes-sur-Fontaine (4 sur 339)

  • Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 237
  • Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 54
  • Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 47
  • Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Leignes-sur-Fontaine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Leignes-sur-Fontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Leignes-sur-Fontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Leignes-sur-Fontaine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Leignes-sur-Fontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Leignes-sur-Fontaine a-t-elle un PLU ?

Leignes-sur-Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).

Le PLUi de Leignes-sur-Fontaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Leignes-sur-Fontaine ?

Sur le territoire de Leignes-sur-Fontaine, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UEco2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Leignes-sur-Fontaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Leignes-sur-Fontaine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Leignes-sur-Fontaine ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Leignes-sur-Fontaine ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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