PLU de Civaux (86320)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Civaux ?

Civaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).

Q: Le PLUi de Civaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Civaux ?

Sur le territoire de Civaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEco4, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Civaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Civaux ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Civaux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Civaux

Civaux, 1 210 habitants, occupe 26,4 km² de la Vienne (86), soit 46 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Vienne (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée »), avec 1 580 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 578 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 133 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mazerolles, Chapelle-Viviers, Lussac-les-Châteaux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Civaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
Approuvé le: 10/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 580 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (831 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (227 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Civaux, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Civaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée	1 580 ha
N	Naturelle	Zone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue	831 ha
UEco4	Urbaine	Zone correspondant au site occupé par La Centrale Nucléaire de Civaux	150 ha
U	Urbaine	Zone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique	41 ha
UEq	Urbaine	Zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques	18 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc	14 ha
UEco2	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier ce	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone à vocation à accueillir l'habitat et les activités compatibles sous condition du respect des règles défin	< 1 ha
UEco1	Urbaine	Zone correspondant aux zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés133
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés578
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Civaux

OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Logements

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Civaux (6 sur 578)

Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 362
Arbre isolé remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 85
Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 73
Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 33
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 24
Espace boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Civaux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Civaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Civaux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Civaux

À Civaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Civaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Civaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Civaux ?

Civaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).

Le PLUi de Civaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Civaux ?

Sur le territoire de Civaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UEco4, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Civaux ?