PLU de Chanu (61800)

Q: Chanu a-t-elle un PLU ?

Chanu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Chanu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chanu ?

Sur le territoire de Chanu, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh3, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chanu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chanu ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chanu

Commune de l’Orne (61), Chanu compte 1 243 habitants sur 15,7 km², soit une densité de 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

4 % du territoire de Chanu est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 793 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 486 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chanu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Landisacq, Saint-Paul, La Chapelle-Biche…), 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Chanu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chanu
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (902 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (595 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chanu, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chanu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	793 ha
A	Agricole	Zone agricole	595 ha
Nh3	Naturelle	Zone urbanisée où la réhabilitation, la rénovation et l'extension des constructions existantes sont autorisées	59 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine périphérique	28 ha
Nh1	Naturelle	Zone urbanisée où de nouvelles constructions peuvent être autorisées à usage d'habitation ainsi que les annexe	26 ha
Nh2	Naturelle	Nh1 + respect de certaines conditions d'implantations	16 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine centre bourg	10 ha
AUz	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée aux activités et devant être desservie par les réseaux	8 ha
Uz	Urbaine	Zone urbaine composée d'activités artisanales et industrielles	7 ha
Nl	Naturelle	Zone destinée aux sports et loisirs	7 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à terme après modification du PLU	6 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser devant être desservie par les réseaux	5 ha
1AUha	À urbaniser	Zone à urbaniser devant être desservie par les réseaux	2 ha
Upa	Urbaine	Zone urbaine composée d'activités artisanales et industrielles à proximité du centre bourg	2 ha
Nh2a	Naturelle	Nh1 + respect de certaines conditions d'implantations	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés486
Zonage d’assainissement et réseaux103

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chanu

ER N°1 : Emplacement réservé n°1 : renouvellement urbain
ER N°2 : Emplacement réservé n°2 : extension de l'école
ER N°3 : Emplacement réservé n°3 : création d'un chemin
ER N°4 : Emplacement réservé n°4 : élargissement de la voirie
ER N°5 : Emplacement réservé n°5 : élargissement de la voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chanu (5 sur 486)

HAIES : Eléments du paysage à protéger au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'urbanisme :… × 467
CALVAIRE : Eléments du paysage à protéger au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'urbanisme :… × 7
RANDO : Eléments du paysage à protéger au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'urbanisme :… × 6
LAVOIR : Eléments du paysage à protéger au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'urbanisme :… × 4
ARBRE : Eléments du paysage à protéger au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'urbanisme :… × 2

Servitudes d’utilité publique à Chanu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chanu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chanu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chanu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chanu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chanu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chanu a-t-elle un PLU ?

Chanu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chanu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chanu ?

Sur le territoire de Chanu, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh3, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chanu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chanu ?