L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cessenon-sur-Orb en bref
Cessenon-sur-Orb, 2 410 habitants, occupe 36,8 km² de l’Hérault (34), soit 66 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sud-Hérault, approuvé le 24/01/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Hérault (9 %). La zone la plus étendue est N (« N Cessenon-sur-Orb »), avec 1 758 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 49 espaces boisés classés, 49 secteurs de constructibilité limitée, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Cazedarnes, Causses-et-Veyran, Prades-sur-Vernazobre…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cessenon-sur-Orb
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sud-Hérault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/01/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 766 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (1 755 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (131 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cessenon-sur-Orb, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cessenon-sur-Orb
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Cessenon-sur-Orb | 1 758 ha |
| A0 | Agricole | A0 Cessenon-sur-Orb | 1 470 ha |
| Ah | Agricole | Ah Cessenon-sur-Orb | 285 ha |
| UCb | Urbaine | UCb Cessenon-sur-Orb | 63 ha |
| UCa | Urbaine | UCa Cessenon-sur-Orb | 30 ha |
| UBb | Urbaine | UBb Cessenon-sur-Orb | 11 ha |
| UEP | Urbaine | UEP Cessenon-sur-Orb | 9 ha |
| Nj | Naturelle | Nj Cessenon-sur-Orb | 8 ha |
| UAb | Urbaine | UAb Cessenon-sur-Orb | 7 ha |
| 1AUHb | À urbaniser | 1AUHb Cessenon-sur-Orb | 6 ha |
| UEb | Urbaine | UEb Cessenon-sur-Orb | 6 ha |
| 2AUH | À urbaniser | 2AUH Cessenon-sur-Orb | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA Cessenon-sur-Orb | 2 ha |
| ULc | Urbaine | ULc Cessenon-sur-Orb | 2 ha |
| 1AUEP | À urbaniser | 1AUEP Cessenon-sur-Orb | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cessenon-sur-Orb (12 sur 19)
- Aménagement de places de stationnement - Cessenon-sur-Orb × 5
- Aménagement entrée de ville - Cessenon-sur-Orb × 2
- Création d'une voie interne et dévoiement du ruisseau de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb × 2
- Aménagement d'un espace public - Cessenon-sur-Orb
- Aménagement du carrefour sur CD14 - Cessenon-sur-Orb
- Aménagement du giratoire à l'entrée de Cessenon - Cessenon-sur-Orb
- Création d'un accès vers le secteur St-Anne depuis le giratoire sur le CD14 -…
- Création d'une voie de desserte en prolongement d'une voie existante. Raccordement…
- Elargissement de la voirie du chemin de Sainte-Anne - Cessenon-sur-Orb
- Elargissement et prolongement d'un fossé pour écoulement des eaux pluviales (quartier…
- Extension de la station d'épuration - Cessenon-sur-Orb
- Extension école maternelle - Cessenon-sur-Orb
Orientations d’aménagement et de programmation à Cessenon-sur-Orb
- Périmètre d'OAP Cessenon-sur-Orb
Secteurs de mixité sociale à Cessenon-sur-Orb
- 25% LLS : Secteur à pourcentage de Logements Locatifs Sociaux - Cessenon-sur-Orb
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cessenon-sur-Orb (12 sur 23)
- L4 : EPP - Aligements de Platanes - Cessenon-sur-Orb
- P204 : EPP - Devise sur l'Office du Tourisme - Cessenon-sur-Orb
- P37 : EPP - Le Donjon - Cessenon-sur-Orb
- P38 : EPP - Deux platanes - Cessenon-sur-Orb
- P39 : EPP - Chapelle Saint-Roch - Cessenon-sur-Orb
- P40 : EPP - Maison Jacquaire - Cessenon-sur-Orb
- P41 : EPP - Maison médiévale - Cessenon-sur-Orb
- P42 : EPP - Pont suspendu - Cessenon-sur-Orb
- P43 : EPP - Fragment de sarcophage romain - Cessenon-sur-Orb
- P44 : EPP - Fontaine du Plô - Cessenon-sur-Orb
- P45 : EPP - Glacière de Rhonel - Cessenon-sur-Orb
- P46 : EPP - Capelette - Cessenon-sur-Orb
Secteurs de constructibilité limitée à Cessenon-sur-Orb (3 sur 49)
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 47
- PPRC : PPR CAPTAGE AU FIL DE L'EAU REALS ZONE A
- PPRC : PPR SOURCES FOULON AMONT et AVAL
Servitudes d’utilité publique à Cessenon-sur-Orb
À l’échelle de l’Hérault, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cessenon-sur-Orb. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1553
- Plans de prévention des risques naturels PM1138
- Canalisations d’hydrocarbures I1117
- Sites patrimoniaux remarquables AC467
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Forêts de protection A71
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cessenon-sur-Orb, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cessenon-sur-Orb
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cessenon-sur-Orb ?
Cessenon-sur-Orb est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/01/2023 (collectivité compétente : CC Sud-Hérault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).
Le PLUi de Cessenon-sur-Orb est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cessenon-sur-Orb ?
Sur le territoire de Cessenon-sur-Orb, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A0, Ah, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cessenon-sur-Orb ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cessenon-sur-Orb ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cessenon-sur-Orb ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cazedarnes (34460)
- Causses-et-Veyran (34490)
- Prades-sur-Vernazobre (34360)
- Pierrerue (34360)
- Cébazan (34360)
- Roquebrun (34460)