L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cazeneuve en bref
Cazeneuve, 157 habitants, occupe 8,4 km² du Gers (32), soit 19 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Tenarèze, approuvé le 03/06/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Gers (4 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 554 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 2 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Cazeneuve.
Le document d’urbanisme de Cazeneuve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Tenarèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (560 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Cazeneuve, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cazeneuve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 554 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 179 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide | 80 ha |
| UH | Urbaine | Hameau et écarts d'urbanisation | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 4 ha |
| At | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale touristique et loisirs | 4 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale d'activité | 2 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense | 2 ha |
| UA | Urbaine | Centre-bourg ancien | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cazeneuve
- CAZ1 : Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Cazeneuve
- CAZ1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cazeneuve (4 sur 90)
- Elément de paysage_ × 47
- Elément de paysage Cours d'eau × 32
- Elément de paysage Biodiv. milieu ouvert × 9
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages protégé pour des motifs d'ordre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Cazeneuve
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cazeneuve. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cazeneuve
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cazeneuve
Avant un achat ou des travaux À Cazeneuve, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cazeneuve
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cazeneuve, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cazeneuve ?
Cazeneuve est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Cazeneuve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cazeneuve ?
Sur le territoire de Cazeneuve, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cazeneuve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cazeneuve ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cazeneuve ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lagraulet-du-Gers (32330)
- Bretagne-d'Armagnac (32800)
- Eauze (32800)
- Gondrin (32330)
- Courrensan (32330)
- Lauraët (32330)