PLU de Gondrin (32330)

Gondrin : document, zonage, périmètres

Gondrin, 1 175 habitants, occupe 34,9 km² du Gers (32), soit 34 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/08/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Grand Armagnac. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/03/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Gers (4 %). A (« Secteur agricole ») est la zone la plus vaste : 2 701 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Gondrin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Gondrin.

Le document d’urbanisme de Gondrin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Grand Armagnac (intercommunalité)
Approuvé le: 29/08/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (2 701 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (617 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Gondrin, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gondrin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	2 701 ha
Ni	Naturelle	Secteur inondable et humide	358 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel	173 ha
UBa	Urbaine	Extensions urbaines (assainissement autonome)	51 ha
Nh	Naturelle	Secteur de constructions isolées	49 ha
Nag	Naturelle	Exploitations agricoles en milieu naturel	36 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines	35 ha
UXa	Urbaine	Secteur d'activité (assainissement autonome)	18 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	14 ha
UD	Urbaine	Secteur de dépôts	10 ha
UT	Urbaine	Secteur d'équipements publics	10 ha
1AU	À urbaniser	Secteur d'extension à court terme	6 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'extension à long terme	5 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur d'extension à court terme (assainissement autonome)	5 ha
UE	Urbaine	Secteur d'équipements publics	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés89
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gondrin (6 sur 7)

Aménagement d'une voie douce de 3 mètres de large × 2
Aménagement d'un parc public autour du sanctuaire du Tonnetau
Aménagement d'un élargissement entre le boulevard des Jardins et la rue de l'Egalité
Création d'un chemin d'accès entre la RD 113 et la RD 931
Création d'un stationnement avec aménagement d'un piétonnier
Elargissement de 5 mètres de la voirie en entrée de village

Orientations d’aménagement et de programmation à Gondrin (1 sur 7)

Secteur comportant des orientations d'aménagement × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gondrin

Élément Remarquable du Paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Gondrin (1 sur 2)

Périmètre de captage × 2

Servitudes d’utilité publique à Gondrin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gondrin figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gondrin

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gondrin

À Gondrin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gondrin

Pour une parcelle précise à Gondrin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gondrin ?

Gondrin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2014 (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2022).

Le PLU de Gondrin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Gondrin ?

Sur le territoire de Gondrin, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Nb, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gondrin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gondrin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gondrin ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gondrin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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