L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mouchan en bref
Mouchan, 376 habitants, occupe 13,2 km² du Gers (32), soit 28 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Tenarèze, approuvé le 03/06/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 85 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Gers (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 124 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mouchan.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cassaigne, Mansencôme, Beaumont…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mouchan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Tenarèze (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 126 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (147 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mouchan, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mouchan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 124 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 120 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide | 27 ha |
| UH | Urbaine | Hameau et écarts d'urbanisation | 17 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense | 14 ha |
| UA | Urbaine | Centre-bourg ancien | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation sous réserve d'une modification ou révision du PLUi | 4 ha |
| At | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées: vocation principale touristique et loisirs | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mouchan
- MOU1 : Bassin de rétention
- MOU2 : Bassin de rétention
- MOU3 : Bassin de rétention
- MOU5 : Ouvrage hydraulique
Orientations d’aménagement et de programmation à Mouchan
- MOU1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MOU2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- MOU3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouchan (4 sur 140)
- Elément de paysage_ × 97
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages protégés pour des motifs d'ordre… × 31
- Elément de paysage Biodiv. milieu ouvert × 6
- Elément de paysage Cours d'eau × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Mouchan (1 sur 3)
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 3
Servitudes d’utilité publique à Mouchan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouchan figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouchan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Mouchan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mouchan
Pour une parcelle précise à Mouchan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Mouchan a-t-elle un PLU ?
Mouchan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Tenarèze). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Mouchan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouchan ?
Sur le territoire de Mouchan, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouchan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mouchan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouchan ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cassaigne (32100)
- Mansencôme (32310)
- Beaumont (32100)
- Larressingle (32100)
- Lauraët (32330)
- Gondrin (32330)