L’urbanisme en clairEauze : document, zonage, périmètres
Commune du Gers (32), Eauze compte 4 108 habitants sur 70,3 km², soit une densité de 58 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Grand Armagnac. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/01/2026.
6 % du territoire d’Eauze est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 31 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 3 419 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 461 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 116 espaces boisés classés, 29 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bretagne-d'Armagnac, Cazeneuve, Réans…), 4 en carte communale, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Eauze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Grand Armagnac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (3 923 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (2 632 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (426 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Eauze, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Eauze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 3 419 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 1 386 ha |
| Nie | Naturelle | Secteur de Zone Naturelle inondable et/ou de protection renforcée en raison du contexte environnemental | 920 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole avec prescriptions paysagères | 324 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de Zone Naturelle avec prescriptions paysagères | 233 ha |
| UB | Urbaine | Zone Urbaine de la couronne de la ville historique | 212 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de Zone agricole résidentiel | 113 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine pour les hameaux | 59 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de Zone Naturelle du parcours de Golf | 43 ha |
| Ab | Agricole | Zone Agricole des sièges et /ou sites de production agricoles | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone Urbaine de la ville historique | 34 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de Zone Naturelle residentiel | 32 ha |
| UEc | Urbaine | Zone Urbaine pour les activités de la zone de Lauron | 20 ha |
| UEap | Urbaine | Zone Urbaine d'activités, même industrielle, avec une sensibilité paysagère particulière | 20 ha |
| UL | Urbaine | Zone Urbaine pour les sports et loisirs | 19 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés116
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés461
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine29
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Droit de préemption urbain15
- Sites archéologiques86
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Eauze (12 sur 18)
- ER 17 : Emplacement Réservé : Liaison randonnée Eauze-Manciet (ancienne voie ferrée) × 2
- ER 1 : Emplacement Réservé : Amorce de voie de contournement Sud
- ER 10 : Emplacement Réservé : Création d'un Bassin de régulation des Eaux Pluviales
- ER 11 : Emplacement Réservé : Acquisition chemin creux liaison piétonne Av de Gascogne - Chemin…
- ER 12 : Emplacement Réservé : Liaison Av de Gascogne - Chemin de Caillaubert
- ER 13 : Emplacement Réservé : Amorce de voie de contournement Sud
- ER 14 : Emplacement Réservé : Prolongement du chemin du Vert galant
- ER 15 : Emplacement Réservé : Amorce de voie de contournement Sud
- ER 16 : Emplacement Réservé : Amorce de voie de contournement Sud
- ER 18 : Emplacement Réservé : Liaison Randonnée Eauze - Parlebosc (ancienne voie ferre)
- ER 2 : Emplacement Réservé : Amorce de voie de contournement Sud
- ER 3 : Emplacement Réservé : Amorce de voie de contournement Sud
Orientations d’aménagement et de programmation à Eauze
- OAP : Secteur Camarade
- OAP : Secteur Granges
- OAP : Secteur Saint-July
- OAP : secteur Collman
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eauze (7 sur 461)
- L151-23b : Boisement à préserver au titre du L.151-23 × 267
- L151-23 : Boisements linéaires à préserver ou compenser au titre du L.151-23 × 148
- L151-23p : Prairie à préserver au titre du L.151-23 × 25
- L151-19 : Bâti avec intérêt patrimonial à préserver au titre du L.151-19 × 17
- archeo : Zones archéologiques n°1 de la ville : consultation obligatoire Arrêté n° Z2003/07 du… × 2
- archeo : Zones archéologiques n°2 de Larouzotte : consultation obligatoire Arrêté n° Z2003/07 du…
- archeo : Zones archéologiques n°3 de Bérous : consultation obligatoire Arrêté n° Z2003/07 du…
Servitudes d’utilité publique à Eauze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eauze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Eauze
À Eauze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eauze
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Eauze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Eauze a-t-elle un PLU ?
Eauze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2026).
Le PLU d’Eauze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Eauze ?
Sur le territoire d’Eauze, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nie, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Eauze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eauze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eauze ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eauze ?
Le taux communal est de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)