L’urbanisme en clairL’urbanisme à Catus en bref
Catus, 921 habitants, occupe 21,3 km² du Lot (46), soit 43 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : N (« Zone ? vocation naturelle »), 1 473 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 continuités écologiques, 20 emplacements réservés.
Pour qui construit à Catus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nuzéjouls, Montgesty, Saint-Denis-Catus…) sont toutes en PLUi, comme Catus.
Le document d’urbanisme de Catus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 489 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (578 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Catus, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Catus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 1 473 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 566 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 15 ha |
| Ux2a | Urbaine | Zone urbaine ? vocation industrielle et artisanale | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 13 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 12 ha |
| Un | Urbaine | Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e | 9 ha |
| Nc | Naturelle | Zone d'exploitation de carri?re | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | 6 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL ? vocation touristique | 5 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 4 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone ? urbaniser ferm?e ? vocation d'activit?s ?conomiques | 3 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL en zone naturelle ? vocation d'?quipement public | 2 ha |
| Nx | Naturelle | STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Catus (12 sur 20)
- CAT01 : Creation d'une nouvelle voie au lieu-dit La Roumegade (largeur de 7m)
- CAT02a : Elargissement de la voie communale n? 4 et 103 (largeur 8m)
- CAT02b : Elargissement de la voie communale
- CAT02c : Elargissement de la voie communale
- CAT02d : Elargissement de la voie communale
- CAT02e : Elargissement de la voie communale
- CAT02f : Elargissement de la voie communale
- CAT03 : Amenagement d'une liaison douce entre Lamothe et le centre-bourg (largeur 3m)
- CAT04 : Amenagement d'une liaison douce entre Lamothe et Petiniot (largeur 3m)
- CAT05 : Amenagement d'une place de quartier entre Lamothe et Petiniot
- CAT06 : Am?liorer la visibilit? le long de la RD 47 : talutage (largeur de 3m)
- CAT07 : Am?liorer la visibilit? le long de la RD 47 et de la voie communale du Cap de la F?re :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Catus (4 sur 6)
- CAT03 : Catus × 3
- CAT01 : Catus
- CAT02 : Catus
- CAT04 : Catus
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Catus (12 sur 77)
- P?rim?tre de 50m autour des dolines × 39
- CAT01 : Cavit? naturelle
- CAT01 : Cazelle
- CAT02 : Gouffre
- CAT02 : Pigeonnier
- CAT03 : B?tisse
- CAT03 : Source de Graud?ne
- CAT04 : Abris
- CAT04 : Masse bois?e
- CAT05 : Abris
- CAT05 : Masse bois?e
- CAT06 : Alignement d'arbres
Servitudes d’utilité publique à Catus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Catus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Catus
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Catus
Avant un achat ou des travaux À Catus, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Catus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Catus ?
Catus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Catus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Catus ?
Sur le territoire de Catus, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ux2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Catus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Catus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Catus ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nuzéjouls (46150)
- Montgesty (46150)
- Saint-Denis-Catus (46150)
- Saint-Médard (46150)
- Thédirac (46150)
- Crayssac (46150)