L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-Catus
Saint-Denis-Catus, 198 habitants, occupe 10,8 km² du Lot (46), soit 18 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : N (« Zone ? vocation naturelle »), 676 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Saint-Denis-Catus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Boissières, Uzech, Nuzéjouls et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Denis-Catus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cahors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (745 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (320 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Denis-Catus, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Denis-Catus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone ? vocation naturelle | 676 ha |
| A | Agricole | Zone ? vocation agricole | 306 ha |
| Nc | Naturelle | Zone d'exploitation de carri?re | 69 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole prot?g?e pour les dolines | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter | 5 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Denis-Catus
- SDC01 : Extension du cimeti?re
- SDC02 : Securisation de l'entr?e et de la travers?e du bourg
- SDC03 : Creation d'une borne incendie sur conduite AEP
- SDC04 : Maison de la chasse + Bache ? incendie
- SDC05 : Installation d'une citerne souple pour la defense d'incendie
- SDC06 : Installation d'une citerne souple pour la defense d'incendie
- SDC07 : Chemin de randonnee (largeur de 2,5m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Denis-Catus
- SDC01 : Saint-Denis-Catus
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Denis-Catus (12 sur 57)
- BOI18 : Ecluse sur le Vert
- SDC01 : Fontaine (Croix de Lagarde)
- SDC01 : Source Mas Cubert
- SDC02 : Bassin d'eau SNCF
- SDC02 : Fontaine (B?got)
- SDC03 : Fontaine
- SDC03 : Source (Mas de Barthes)
- SDC04 : Fontaine (Guitou)
- SDC04 : Lac Escalie
- SDC05 : Bassin de Pisciculture
- SDC05 : Fontaine (Labrousse)
- SDC06 : Fontaine (Varlus)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Denis-Catus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Denis-Catus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Denis-Catus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Denis-Catus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Denis-Catus ?
Saint-Denis-Catus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Saint-Denis-Catus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Denis-Catus ?
Sur le territoire de Saint-Denis-Catus, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Denis-Catus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Denis-Catus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Denis-Catus ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Denis-Catus ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)