PLU de Montgesty (46150)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montgesty ?

Montgesty est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Q: Le PLUi de Montgesty est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montgesty ?

Sur le territoire de Montgesty, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montgesty ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgesty ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Montgesty : document, zonage, périmètres

Montgesty est une commune du Lot (46) de 319 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (27 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cahors, approuvé le 11/03/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. N (« Zone ? vocation naturelle ») est la zone la plus vaste : 736 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 continuités écologiques, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Montgesty.

Ses 6 voisines les plus proches (Thédirac, Catus, Pontcirq…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Montgesty

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Cahors (intercommunalité)
Approuvé le: 11/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (738 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (419 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montgesty, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montgesty

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone ? vocation naturelle	736 ha
A	Agricole	Zone ? vocation agricole	359 ha
Ap	Agricole	Zone agricole prot?g?e pour les dolines	60 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine : hameaux patrimoniaux ? pr?server	10 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine : quartiers ? densifier ou ? restructurer	8 ha
Un	Urbaine	Zone urbaine peu dense ? constructibilit? limit?e	8 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine : centre-bourgs et centre-villes ? conforter	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone ? urbaniser ? vocation dominante d'habitat	3 ha
Nx	Naturelle	STECAL ? vocation d'activit?s ?conomiques isol?es	< 1 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine ? vocation d'?quipement en dehors d'un centre-bourg ou centre-ville	< 1 ha
Ntc	Naturelle	STECAL ? vocation touristique - camping	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Continuités écologiques (trame verte et bleue)43
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montgesty

MON03 : Montgesty

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgesty (12 sur 50)

P?rim?tre de 50m autour des dolines × 38
MON01 : Fontaine du Mas
MON02 : Fontaine (Germillac)
MON02 : Lac (B?d?)
MON03 : Arbre remarquable
MON03 : Fontaine et lavoir (Les Magognes)
MON04 : Arbre remarquable
MON04 : Puits (Cascavel)
MON05 : Puits (Germillac)
MON06 : Moulin ? vent (Le Combal)
MON07 : Pigeonnier (B?d?)
MON08 : Gariotte (Germillac)

Servitudes d’utilité publique à Montgesty

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montgesty figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Montgesty, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montgesty

Pour une parcelle précise à Montgesty, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montgesty ?

Montgesty est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/03/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cahors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Montgesty est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montgesty ?

Sur le territoire de Montgesty, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montgesty ?