L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Castelnau-sur-Gupie
Avec 917 habitants pour 15,4 km², Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, 47) a une densité de 60 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/11/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/07/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 964 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 115 continuités écologiques, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castelnau-sur-Gupie.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Castelnau-sur-Gupie.
Le document d’urbanisme de Castelnau-sur-Gupie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Castelnau-sur-Gupie
- Approuvé le
- 30/11/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (999 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (437 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Castelnau-sur-Gupie, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Castelnau-sur-Gupie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 964 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 437 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Extensions pavillonnaires (écarts) | 63 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée | 35 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Extensions pavillonnaires (continuité du bourg) | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Noyau urbain | 8 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser en priorité | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : Zone urbaine à vocation de loisirs | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone urbaine à vocation d'activités | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser en deuxième position | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone à urbaniser en troisième position | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)115
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelnau-sur-Gupie (1 sur 11)
- PP : Patrimoine protégé au titre du L151-19 du Code Urbanisme × 11
Servitudes d’utilité publique à Castelnau-sur-Gupie
À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castelnau-sur-Gupie. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Castelnau-sur-Gupie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Castelnau-sur-Gupie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castelnau-sur-Gupie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castelnau-sur-Gupie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Castelnau-sur-Gupie ?
Castelnau-sur-Gupie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2022).
Le PLU de Castelnau-sur-Gupie est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Castelnau-sur-Gupie ?
Sur le territoire de Castelnau-sur-Gupie, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Castelnau-sur-Gupie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castelnau-sur-Gupie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelnau-sur-Gupie ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lagupie (47180)
- Mauvezin-sur-Gupie (47200)
- Saint-Martin-Petit (47180)
- Caubon-Saint-Sauveur (47120)
- Beaupuy (47200)
- Saint-Vivien-de-Monségur (33580)