L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-Petit
Commune du Lot-et-Garonne (47), Saint-Martin-Petit compte 620 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 97 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/10/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/09/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
9 % du territoire de Saint-Martin-Petit est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 363 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 39 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Martin-Petit, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lagupie, Saint-Michel-de-Lapujade, Lamothe-Landerron…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-Petit
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-Petit
- Approuvé le
- 29/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (405 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (175 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Martin-Petit, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-Petit
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 363 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 144 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 41 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle d'extraction des richesses du sous-sol | 31 ha |
| Uc | Urbaine | Extensions pavillonnaires (écarts) | 23 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions pavillonnaires proches du bourg | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Pseudo noyau villageois (bâti traditionnel) | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation d'habitat | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser en deuxième position à vocation d'habitat | 2 ha |
| A1 | Agricole | STECAL | < 1 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-Petit (11 sur 90)
- HAIE × 80
- Chateau de la comtesse
- Crois de Mission
- Demeure de saint martin petit
- Ferme traditionnelle
- La tuilerie
- Longère
- Maison de maître
- Manoir de Lorette
- Monument au mort
- mairie
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-Petit
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-Petit figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-Petit
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-Petit
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-Petit, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-Petit
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-Petit, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Martin-Petit a-t-elle un PLU ?
Saint-Martin-Petit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2022).
Le PLU de Saint-Martin-Petit est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-Petit ?
Sur le territoire de Saint-Martin-Petit, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-Petit ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-Petit ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lagupie (47180)
- Saint-Michel-de-Lapujade (33190)
- Lamothe-Landerron (33190)
- Castelnau-sur-Gupie (47180)
- Sainte-Bazeille (47180)
- Fossès-et-Baleyssac (33190)