PLU de Sainte-Bazeille (47180)

Sainte-Bazeille : document, zonage, périmètres

Commune du Lot-et-Garonne (47), Sainte-Bazeille compte 3 171 habitants sur 20,9 km², soit une densité de 152 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/11/2025.

18 % du territoire de Sainte-Bazeille est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 152 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 continuités écologiques, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Bazeille.

Le document d’urbanisme de Sainte-Bazeille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Bazeille
Approuvé le: 11/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 162 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (542 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (341 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Sainte-Bazeille, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Bazeille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 152 ha
A	Agricole	Zone agricole	472 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	138 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	79 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	70 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine protégée	62 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de cente-bourg	20 ha
AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court terme	13 ha
Uxc	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités commerciales	12 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	11 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	8 ha
AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activité	8 ha
Ubeq	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'éco-quartier	7 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	7 ha
Ubc	Urbaine	Zone urbaine préférentielle pour l'implantation des commerces et services	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Linéaires de diversité commerciale5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)28
Équipements collectifs admis en zone A ou N42

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Bazeille

ER1 : Création d'un parking
ER2 : Création parking-Ext. école
ER3 : Création d'une voirie
ER4 : Chemin pieton
ER5 : Zone de loisirs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Bazeille (12 sur 35)

HAIE × 16
Immeuble Bourgeois × 3
Chapelle de Neufons × 2
Ancienne mairie
Chateau de Bois Bouchard
Chateau de Lalanne
Chateau de la Placiere
Château de Lalanne
Château de la Placière
Château des Aumonts
Château près de l'élise
Maison Roigt

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Bazeille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Bazeille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Bazeille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Bazeille

À Sainte-Bazeille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Bazeille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Bazeille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Bazeille ?

Sainte-Bazeille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2025).

Le PLU de Sainte-Bazeille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Bazeille ?

Sur le territoire de Sainte-Bazeille, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Bazeille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Bazeille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Bazeille ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Couthures-sur-Garonne (47180)
Beaupuy (47200)
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