PLU de Beaupuy (47200)

L’urbanisme à Beaupuy en bref

Commune du Lot-et-Garonne (47), Beaupuy compte 1 712 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 208 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Beaupuy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/05/2022.

31 % du territoire de Beaupuy est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 482 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 59 continuités écologiques, 16 secteurs de constructibilité limitée, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Sainte-Bazeille, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Beaupuy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaupuy
Approuvé le: 29/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (524 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (227 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Beaupuy, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaupuy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	482 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine pavillonnaire	142 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine de loisirs	46 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	42 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	36 ha
Ux	Urbaine	Ux : Secteur à vocation d activités	19 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centre-bourg	18 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	6 ha
2AU	À urbaniser	2 AU : Zone à urbaniser fermée	6 ha
2AUxc	À urbaniser	2 AUxc : Zone à urbaniser à vocation d'activités commerciales fermée	6 ha
2AUL	À urbaniser	2 AUL : Zone à urbaniser à vocation de loisirs fermée	5 ha
AUL	À urbaniser	AUL : Zone à urbaniser à vocation de loisirs	4 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	3 ha
Uxs	Urbaine	Uxs : Zone urbaine destinée aux services	3 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Continuités écologiques (trame verte et bleue)59
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain37
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaupuy (6 sur 8)

OAP 1 : Secteur portant une orientation d aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP 4 : Secteur portant une orientation d aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP 2 : Secteur portant une orientation d aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Secteur portant une orientation d aménagement et de programmation (OAP)
OAP 5 : Secteur portant une orientation d aménagement et de programmation (OAP)
OAP 6 : Secteur portant une orientation d aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaupuy (2 sur 13)

Elément de petit patrimoine protégé au titre de l article L.151-19 du code de l urbanisme × 10
Secteur paysager protégé au titre de l article L.151-19 du cod de l urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Beaupuy (3 sur 16)

PPRN Retrait et gonflement des argiles - Zone faiblement à moyennement exposée × 12
Installation Classée pour la Porctection de l Environnement (ICPE) × 3
Aléa inondation hors PPRI

Servitudes d’utilité publique à Beaupuy

À l’échelle du Lot-et-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaupuy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaupuy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Beaupuy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaupuy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaupuy ?

Beaupuy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2022).

Le PLU de Beaupuy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaupuy ?

Sur le territoire de Beaupuy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, UL, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaupuy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaupuy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaupuy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaupuy ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaupuy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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