L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Caubon-Saint-Sauveur
Caubon-Saint-Sauveur, 261 habitants, occupe 11,4 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 23 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Caubon-Saint-Sauveur sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/11/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/02/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 908 ha, soit 80 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 continuités écologiques, 26 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Caubon-Saint-Sauveur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Avit, Lévignac-de-Guyenne, Mauvezin-sur-Gupie…), 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Caubon-Saint-Sauveur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Caubon-Saint-Sauveur
- Approuvé le
- 07/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (917 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (193 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Caubon-Saint-Sauveur, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Caubon-Saint-Sauveur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 908 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 193 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine de loisirs | 13 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine en assainissement non collectif | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre-bourg | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser en deuxième position à vocation d'habitat | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation d'habitat | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)82
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Caubon-Saint-Sauveur
- ER1 : Création équipements publics
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caubon-Saint-Sauveur (4 sur 119)
- HAIE × 113
- Croix × 3
- Eglise parroissiale × 2
- Manoir
Servitudes d’utilité publique à Caubon-Saint-Sauveur
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caubon-Saint-Sauveur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Caubon-Saint-Sauveur
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Caubon-Saint-Sauveur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caubon-Saint-Sauveur
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Caubon-Saint-Sauveur ?
Caubon-Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2025).
Le PLU de Caubon-Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Caubon-Saint-Sauveur ?
Sur le territoire de Caubon-Saint-Sauveur, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UL, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Caubon-Saint-Sauveur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caubon-Saint-Sauveur ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caubon-Saint-Sauveur ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Avit (47350)
- Lévignac-de-Guyenne (47120)
- Mauvezin-sur-Gupie (47200)
- Saint-Géraud (47120)
- Castelnau-sur-Gupie (47180)
- Monteton (47120)