L’urbanisme en clairCassagnes : document, zonage, périmètres
Cassagnes est une commune du Lot (46) de 172 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,5 km² (15 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 516 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Cassagnes.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Frayssinet-le-Gélat, Montcabrier, Pomarède…) sont toutes en PLUi, comme Cassagnes.
Le document d’urbanisme de Cassagnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/05/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (679 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (465 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cassagnes, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cassagnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 516 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 411 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique | 141 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à | 43 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue | 19 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne) | 3 ha |
| NLc | Naturelle | NLc : Secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs et de camping | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle et forestière à vocation de loisirs | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires | < 1 ha |
| AU fermée | À urbaniser | AU fermée : Zone à urbaniser fermée dont l'ouverture de l'urbanisation est subordonnée à une modification ou r | < 1 ha |
| Nst | Naturelle | Nst : Zone naturelle et forestière (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cassagnes
- OAP061_01 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
- OAP061_02 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cassagnes (10 sur 12)
- Zone humide × 3
- Boisement à conserver
- EP061_01 : Fontaine lavoir
- EP061_03 : lavoir
- EP061_04 : lavoir
- EP061_05 : muret
- EP061_06 : Croix
- EP061_07 : puits, lavoir
- Haie + muret à conserver
- Mare et nature boisée de la parcelle à conserver
Secteurs de constructibilité limitée à Cassagnes (1 sur 2)
- Limitation de constructibilité pour des raisosn environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Cassagnes
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cassagnes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cassagnes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Cassagnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cassagnes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cassagnes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cassagnes ?
Cassagnes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Cassagnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cassagnes ?
Sur le territoire de Cassagnes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cassagnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cassagnes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cassagnes ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frayssinet-le-Gélat (46250)
- Montcabrier (46700)
- Pomarède (46250)
- Puy-l'Évêque (46700)
- Saint-Caprais (46250)
- Goujounac (46250)