PLU de Montcabrier (46700)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Montcabrier ?

Montcabrier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Q: Le PLUi de Montcabrier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montcabrier ?

Sur le territoire de Montcabrier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montcabrier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montcabrier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montcabrier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montcabrier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Montcabrier

Avec 342 habitants pour 21,8 km², Montcabrier (Lot, 46) a une densité de 16 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (67 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 682 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montcabrier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montcabrier.

Le document d’urbanisme de Montcabrier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
Approuvé le: 15/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 450 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (686 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montcabrier, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montcabrier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	682 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique	567 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique	470 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue	289 ha
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à	76 ha
Atvb	Agricole	Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue	43 ha
Uxc	Urbaine	Uxc : Zone correspondant à l'exploitation de carrière	18 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses	9 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires	7 ha
NLc	Naturelle	NLc : Secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs et de camping	7 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne)	3 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation de loisirs et d'accueil touristiques	3 ha
Up	Urbaine	Up : Zone urbaine correspondant aux hameaux anciens avec une valeur patrimoniale	2 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle et forestière à vocation de loisirs	1 ha
Nst	Naturelle	Nst : Zone naturelle et forestière (STECAL)	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Équipements collectifs admis en zone A ou N78
Droit de préemption urbain16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montcabrier

OAP199_01 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montcabrier (8 sur 16)

Zone humide × 9
Conserver la nature boisée de la parcelle
EP199_01 : Maison avec tour
EP199_02 : Tour et dépendances en pierre. Très bon état avec réseaux à proximité
EP199_03 : Vieux moulin en mauvais état. Réseaux à proximité
EP199_04 : Séchoir à tabac
EP199_05 : Séchoir à tabac
EP199_06 : Bati remarquable à protéger

Servitudes d’utilité publique à Montcabrier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montcabrier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montcabrier

À Montcabrier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montcabrier

Pour une parcelle précise à Montcabrier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montcabrier ?

Montcabrier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Montcabrier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montcabrier ?

Sur le territoire de Montcabrier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montcabrier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montcabrier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montcabrier ?