PLU de Puy-l'Évêque (46700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Puy-l'Évêque

Avec 1 860 habitants pour 26,5 km², Puy-l'Évêque (Lot, 46) a une densité de 70 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (53 %). Première zone par la surface : Ae (agricole), 717 ha, soit 27 % du territoire.

S’y ajoutent 19 emplacements réservés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, même cadre : Pescadoires, Prayssac, Lagardelle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Puy-l'Évêque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
Approuvé le: 15/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 412 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (1 051 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Puy-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Puy-l'Évêque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ae	Agricole	Ae : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à	717 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique	508 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	460 ha
Ntvb	Naturelle	Ntvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue	433 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique	320 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires	105 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses	20 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne)	14 ha
Atvb	Agricole	Atvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue	14 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine à vocation d'activités, de commerces et de services.	14 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux	13 ha
NLc	Naturelle	NLc : Secteurs naturels et forestiers à vocation de loisirs et de camping	7 ha
UL	Urbaine	UL : Zone urbaine à vocation de loisirs et d'accueil touristiques	7 ha
AUx	À urbaniser	AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités, de commerces et de services	4 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle et forestière à vocation de loisirs	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Linéaires de diversité commerciale53
Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Droit de préemption urbain15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puy-l'Évêque (12 sur 19)

ER213_01 : Rond point (département)
ER231_01 : Parking espace public
ER231_02 : Accès
ER231_03 : Accès
ER231_05 : Rond point
ER231_06 : Espace public
ER231_07 : Voie verte
ER231_08 : espaces publics
ER231_09 : Espace public
ER231_10 : Espace et bâtiment public
ER231_11 : Voie verte
ER231_12 : Création de parking

Orientations d’aménagement et de programmation à Puy-l'Évêque

OAP225_04 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_01 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_02 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_03 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_04 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_05 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_06 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_07 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
OAP231_08 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
OAP231_09 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
OAP231_10 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puy-l'Évêque (4 sur 17)

Haie à conserver × 6
Zone humide × 6
Conserver la nature boisée de la parcelle × 4
Ripisylve à conserver

Servitudes d’utilité publique à Puy-l'Évêque

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puy-l'Évêque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1388
Canalisations d’hydrocarbures I113
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques naturels PM110
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Puy-l'Évêque

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Puy-l'Évêque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puy-l'Évêque

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puy-l'Évêque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Puy-l'Évêque a-t-elle un PLU ?

Puy-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Puy-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Puy-l'Évêque ?

Sur le territoire de Puy-l'Évêque, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ae, Ne, N, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Puy-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puy-l'Évêque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puy-l'Évêque ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puy-l'Évêque ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puy-l'Évêque ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pescadoires (46220)
Prayssac (46220)
Lagardelle (46220)
Duravel (46700)
Vire-sur-Lot (46700)
Grézels (46700)

Toutes les communes : Lot (46)