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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Prayssac

Le document d’urbanisme en vigueur à Prayssac (46220), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46220INSEE 462252 519 habitants24,2 km²
Document
PLUi
version du 12/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Vallée du Lot et du Vignoble
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 519 hab.
24,2 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 1,7 % département

Prayssac : document, zonage, périmètres

Prayssac, 2 519 habitants, occupe 24,2 km² du Lot (46), soit 104 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Vallée du Lot et du Vignoble, approuvé le 15/05/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne du Lot (3 %). Ae (agricole) est la zone la plus vaste : 611 ha, soit 25 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 36 emplacements réservés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pescadoires, Castelfranc, Lagardelle…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Prayssac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de la Vallée du Lot et du Vignoble (intercommunalité)
Approuvé le
15/05/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 300 ha)
  • Zones agricoles (A) 35 % (841 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (265 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Prayssac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Prayssac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AeAgricoleAe : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à611 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière503 ha
NeNaturelleNe : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologique481 ha
NtvbNaturelleNtvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleue314 ha
AAgricoleA : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économique215 ha
UcUrbaineUc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnaires178 ha
UbUrbaineUb : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de village (densité moyenne)42 ha
UxUrbaineUx : Zone urbaine à vocation d'activités, de commerces et de services.24 ha
AtvbAgricoleAtvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleue15 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine à vocation de loisirs et d'accueil touristiques12 ha
UaUrbaineUa : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens denses9 ha
AUcÀ urbaniserAUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseaux9 ha
AUxÀ urbaniserAUx : Zone à urbaniser à vocation d'activités, de commerces et de services3 ha
AUx ferméeÀ urbaniserAUx fermée : Zone à urbaniser fermée correspondant aux secteur destinés à l'urbanisation à vocation d'activité< 1 ha
NstNaturelleNst : Zone naturelle et forestière (STECAL)< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés36
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Linéaires de diversité commerciale67
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N41
  • Droit de préemption urbain17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Prayssac (12 sur 36)

  • ER225_01 : Elargissement voirie
  • ER225_02 : Extension du cimetière
  • ER225_03 : Enjeu Amgt du Bourg / EPF
  • ER225_04 : Voie verte : bénéficiaire conseil départemental
  • ER225_05 : Voie verte : bénéficiaire commune
  • ER225_07 : Aménagement abords pôle scolaire
  • ER225_08 : Mise en sécurité-élargissement rue des dolmens
  • ER225_09 : Elargissement de la rue du 8 mai
  • ER225_10 : Extension équipements sportifs - loisirs
  • ER225_11 : Elargissement Rte 202 Labrousse
  • ER225_12 : Elargissement rue des Tertres
  • ER225_13 : Elargissement rue des charmes

Orientations d’aménagement et de programmation à Prayssac (12 sur 14)

  • OAP225_02 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_03 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_05 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_06 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
  • OAP225_07 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_08 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_09 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_10 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_11 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_12 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
  • OAP225_13 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique
  • OAP225_15 : Orientation d'aménagement et de programmation thématique

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prayssac (12 sur 24)

  • Zone humide × 7
  • Lisière à conserver × 2
  • Arbre à conserver
  • Conserver la nature boisée de la parcelle
  • EP225_01 : Chêne
  • EP225_02 : Element du paysage à protéger
  • EP225_02 : Séchoir Tabac chemin des Roches
  • EP225_03 : Element du paysage à protéger
  • EP225_03 : Séchoir Tabac "Busser"
  • EP225_04 : Element du paysage à protéger
  • EP225_04 : Lavoir Pech gris "Lapoujade"
  • EP225_05 : Tour de Niaudon "Pigeonnier"

Secteurs de constructibilité limitée à Prayssac

  • Limitation de constructibilité pour des raisosn environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Prayssac

À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Prayssac. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Prayssac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Prayssac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Prayssac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Prayssac ?

Prayssac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/05/2024 (collectivité compétente : CC de la Vallée du Lot et du Vignoble). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de Prayssac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Prayssac ?

Sur le territoire de Prayssac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ae, N, Ne, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Prayssac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Prayssac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Prayssac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prayssac ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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