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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Goujounac

Le document d’urbanisme en vigueur à Goujounac (46250), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46250INSEE 46126220 habitants10,3 km²
Document
PLUi
version du 29/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Cazals-Salviac
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
220 hab.
10,3 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,7 % département

Goujounac : document, zonage, périmètres

Avec 220 habitants pour 10,3 km², Goujounac (Lot, 46) a une densité de 21 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Cazals-Salviac. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (65 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 660 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 50 continuités écologiques, 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Goujounac.

Ses 6 voisines les plus proches (Pomarède, Lherm, Les Arques…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Goujounac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Cazals-Salviac (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 65 % (671 ha)
  • Zones agricoles (A) 33 % (341 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Goujounac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Goujounac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone naturelle660 ha
AAgricoleA : Zone agricole333 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle protégée12 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole protégée8 ha
UaUrbaineUa : Centre ancien et zone urbaine dense5 ha
UxUrbaineUx : Zone économique4 ha
UcUrbaineUc : Extensions principalement résidentielles pavillonnaires2 ha
UbUrbaineUb : Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense1 ha
UlUrbaineUl : Site à vocation de loisirs et tourisme1 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Secteur ouvert à l urbanisation à court terme, à vocation principale d habitat1 ha
NpvNaturelleNpv : Zone de développement des énergies renouvelables (photovoltaïques)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)50
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Goujounac (3 sur 45)

  • Le patrimoine bâti × 37
  • Arbre : Element du paysage à préserver × 6
  • le patrimoine naturel × 2

Servitudes d’utilité publique à Goujounac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Goujounac figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Goujounac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Goujounac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Goujounac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Goujounac ?

Goujounac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Cazals-Salviac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLUi de Goujounac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Goujounac ?

Sur le territoire de Goujounac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Goujounac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Goujounac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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