L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Carlepont
Carlepont, 1 393 habitants, occupe 19,6 km² de l’Oise (60), soit 71 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 94 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est Nn (« Secteur correspondant au site Natura 2000 »), avec 1 441 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pontoise-lès-Noyon, Caisnes, Tracy-le-Val…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Carlepont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Carlepont
- Approuvé le
- 23/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 843 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (81 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Carlepont, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Carlepont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur correspondant au site Natura 2000 | 1 441 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels ou des paysages | 266 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur correspondant à une zone sensible grande faune | 107 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire | 36 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine caractérisée par une mixité du bâti (ancienneté, implantation, aspect,) | 30 ha |
| A | Agricole | A : Zone protégée en raison de la valeur agricole des terres | 23 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur correspondant à des espaces où les constructions agricoles sont autorisées | 11 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant à la partie ancienne du bourg de Carlepont | 11 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur correspondant aux abords du ru du Moulin au sud-est du bourg, secteur naturel à dominante humide | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation de loisirs, correspondant au stade municipal et à l'espace de loisirs Jean Maes | 4 ha |
| Ng | Naturelle | Ng : Secteur correspondant à deux espaces accueillant à une activité de camping-caravaning | 4 ha |
| 2AUm | À urbaniser | 2AUm : Secteur non équipé ou peu équipé destiné à une urbanisation future à vocation mixte, urbanisable après | 3 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur correspondant à un espace accueillant une activité de pépiniériste route de Bailly | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur non équipé ou peu équipé destiné à une urbanisation future à vocation principale d'habitat, urb | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Zonage d’assainissement et réseaux789
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Carlepont
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°1
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°10
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°11
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°2
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°3
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°4
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°5
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°6
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°7
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°8
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du CU n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Carlepont
- Orientation d'aménagement et de programmation : Zone 1AUh
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carlepont (3 sur 4)
- Mur à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Monument historique inscrit et le périmètre de protection
- Ruines du château à protéger au titre de l'article L.151-41 du CU
Servitudes d’utilité publique à Carlepont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carlepont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carlepont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Carlepont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Carlepont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Carlepont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Carlepont ?
Carlepont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2017).
Le PLU de Carlepont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Carlepont ?
Sur le territoire de Carlepont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones urbaines 4 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, N, Nf, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carlepont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Carlepont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carlepont ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pontoise-lès-Noyon (60400)
- Caisnes (60400)
- Tracy-le-Val (60170)
- Sempigny (60400)
- Bailly (60170)
- Chiry-Ourscamp (60138)