PLU de Tracy-le-Val (60170)

Q: Tracy-le-Val a-t-elle un PLU ?

Tracy-le-Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2019).

Q: Le PLU de Tracy-le-Val est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Tracy-le-Val ?

Sur le territoire de Tracy-le-Val, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ub, Nc, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tracy-le-Val ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tracy-le-Val ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tracy-le-Val ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Tracy-le-Val : document, zonage, périmètres

Avec 1 037 habitants pour 4,7 km², Tracy-le-Val (Oise, 60) a une densité de 221 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Tracy-le-Val sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/01/2011. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/02/2019.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (84 %). La zone la plus étendue est Nf (« Zone de protection du massif forestier »), avec 362 ha, soit 77 % du territoire.

S’y ajoutent 33 secteurs de constructibilité limitée, 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tracy-le-Val.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bailly, Tracy-le-Mont, Carlepont…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Tracy-le-Val

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tracy-le-Val
Approuvé le: 21/01/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (395 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Tracy-le-Val, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tracy-le-Val

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Zone de protection du massif forestier	362 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine d'habitat, de services, d'activités diverses et d'équipements collectifs	69 ha
Nc	Naturelle	Zone d'exploitation potentielle de la carrière	15 ha
NL	Naturelle	Zone de protection du Château avec possibilités d'activités de loisirs et hébergement	12 ha
Nm	Naturelle	Zone de protection de l'espace humide au coeur du village	6 ha
Ue	Urbaine	Zone dédiée à l'accueil d'une structure scolaire ou péri-scolaire	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)33
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tracy-le-Val

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de constructibilité limitée à Tracy-le-Val (1 sur 33)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 33

Servitudes d’utilité publique à Tracy-le-Val

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tracy-le-Val figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Tracy-le-Val, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tracy-le-Val

Pour une parcelle précise à Tracy-le-Val, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tracy-le-Val a-t-elle un PLU ?

Tracy-le-Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2019).

Le PLU de Tracy-le-Val est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tracy-le-Val ?

Sur le territoire de Tracy-le-Val, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ub, Nc, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tracy-le-Val ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tracy-le-Val ?