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Urbanisme · Lot (46)

PLU de Carennac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Carennac (46110) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

46110INSEE 46058431 habitants19,1 km²
Document
PLUi
version du 07/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
431 hab.
19,1 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à Carennac en bref

Commune du Lot (46), Carennac compte 431 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 23 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne, approuvé le 07/03/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

3 % du territoire de Carennac est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot (3 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Zones agricole à préserver »), avec 620 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Gintrac, Tauriac, Floirac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Carennac

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
Approuvé le
07/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (1 229 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (623 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Carennac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Carennac

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZones agricole à préserver620 ha
AAgricoleZones à vocation agricole608 ha
NpNaturelleZones naturelles à préserver438 ha
NNaturelleZones à vocation naturelle127 ha
NltNaturelleZones naturelles à vocation de loisirs et d'accueil touristique38 ha
UcUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité27 ha
NcNaturelleZones naurelles d'emprise des carrières actuelles selon le schéma départemental des carrières17 ha
UaUrbaineZones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame14 ha
UbUrbaineZones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill7 ha
UltUrbaineZones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes3 ha
UepUrbaineZones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité3 ha
NerNaturelleZones naturelles définies pour accueillir de la production d'énergie renouvelable3 ha
2AUhÀ urbaniserZones futures à vocation première d'habitat, présentement fermée. Nouveaux quartiers autour des villes et vill< 1 ha
1AUcÀ urbaniserZones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés21
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carennac (6 sur 21)

  • Emplacement riserv5 aux voies publiques × 14
  • Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuitrs gcologiques × 2
  • Emplacement riserv5 aux ouvrages publics × 2
  • Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuit s ncologiques
  • Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuitts rcologiques
  • Emplacement riserv5 aux installations dtint

Orientations d’aménagement et de programmation à Carennac

  • AU146 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carennac (12 sur 30)

  • CARE_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_003 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_007 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_009 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_016 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
  • CARE_018 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Carennac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Carennac figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1388
  • Canalisations d’hydrocarbures I113
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Carennac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carennac

Pour une parcelle précise à Carennac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Carennac ?

Carennac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2014 (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Carennac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Carennac ?

Sur le territoire de Carennac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carennac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carennac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carennac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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