L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bétaille en bref
Bétaille est une commune du Lot (46) de 1 058 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,9 km² (76 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Causses et Vallée de la Dordogne, approuvé le 07/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/07/2025.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (« Zones à vocation agricole »), avec 567 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 emplacements réservés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bétaille, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage (Bilhac, Queyssac-les-Vignes, Vayrac…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 1 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bétaille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Causses et Vallée de la Dordogne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 028 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bétaille, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bétaille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 567 ha |
| Ap | Agricole | Zones agricole à préserver | 461 ha |
| N | Naturelle | Zones à vocation naturelle | 213 ha |
| Np | Naturelle | Zones naturelles à préserver | 46 ha |
| Uc | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 36 ha |
| Ub | Urbaine | Zones urbaines anciennes et/ou polygéniques de moyenne densité. Faubourgs des villes, quartiers et mas de vill | 17 ha |
| Ua | Urbaine | Zones urbaines anciennes et patrimoniales à forte densité. Centres-bourg et centres anciens des villages, hame | 16 ha |
| Ux | Urbaine | Zones d'activités | 14 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Nouvelles zones d'activités économiques | 9 ha |
| Ult | Urbaine | Zones d'activités de loisirs et d'accueil touristique existantes | 3 ha |
| Uep | Urbaine | Zones urbaines résidentielles, pavillonnaires et récentes à faible densité | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone U. Nouveaux quartiers autour des villes et villages, secteurs résident | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zones à urbaniser tendant vers une zone Ub. Greffes sur faubourgs des villes, quartiers et mas de villages, ha | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zones futures à vocation première d'habitat, présentement fermée. Nouveaux quartiers autour des villes et vill | < 1 ha |
| Nst | Naturelle | STECAL en zone naturelle. Secteurs de taille et de capacité limitée des zones naturelles | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Linéaires de diversité commerciale8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bétaille (6 sur 15)
- Emplacement riserv5 aux voies publiques × 9
- Emplacement riserv5 aux ouvrages publics × 2
- Emplacement riserv5 aux espaces verts/continuitrs gcologiques
- Emplacement riserv5 aux installations ddinttrtt gnnmral
- Emplacement riserv5 aux installations dtinttrst gmnural
- Emplacement riserv5 aux installations duintlrvt gen ral
Orientations d’aménagement et de programmation à Bétaille
- AU003 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU004 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU006 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
- AU007 : P0rim6tre comportant des orientations d'am nagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bétaille (12 sur 13)
- BET_002 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_004 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_005 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_006 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_008 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_010 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_011 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_013 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_014 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_015 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_016 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- BET_020 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Bétaille
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bétaille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bétaille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bétaille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bétaille
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bétaille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bétaille ?
Bétaille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/03/2014 (collectivité compétente : CC Causses et Vallée de la Dordogne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Bétaille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bétaille ?
Sur le territoire de Bétaille, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bétaille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bétaille ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bétaille ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)