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Urbanisme · Somme (80)

PLU de Bray-sur-Somme

Quel document d’urbanisme s’applique à Bray-sur-Somme (80340), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80340INSEE 801361 184 habitants17,0 km²
Document
PLUi
version du 01/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays du Coquelicot
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 184 hab.
17,0 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bray-sur-Somme

Avec 1 184 habitants pour 17,0 km², Bray-sur-Somme (Somme, 80) a une densité de 70 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays du Coquelicot, approuvé le 10/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 444 ha, soit 85 % du territoire.

S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bray-sur-Somme.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Neuville-lès-Bray, Étinehem-Méricourt, Suzanne…) sont toutes en PLUi, comme Bray-sur-Somme.

Le document d’urbanisme de Bray-sur-Somme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays du Coquelicot (intercommunalité)
Approuvé le
10/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (1 444 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (144 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (106 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bray-sur-Somme, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bray-sur-Somme

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 444 ha
NzhNaturelleSecteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie70 ha
UaerUrbaineSecteur urbain concerné par des équipements aéroportuaires60 ha
NNaturelleZone naturelle32 ha
UaUrbaineSecteur urbain mixte des tissus anciens des pôles structurants29 ha
UcUrbaineSecteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes26 ha
Uec4UrbaineSecteur urbain économique11 ha
Uec1UrbaineSecteur urbain économique8 ha
UeqUrbaineSecteur urbain d'équipements publics8 ha
NlNaturelleSecteur naturel de loisirs4 ha
2AUhÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale d'habitat2 ha
UagUrbaineSecteur urbain avec enjeux agricoles1 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bray-sur-Somme

  • BRAY-A : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • BRAY-D : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Bray-sur-Somme (1 sur 2)

  • Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation "Habitat" ou… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bray-sur-Somme (12 sur 68)

  • Patrimoine naturel remarquable linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 28
  • Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 16
  • BRAY1 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY10 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY11 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY12 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY13 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY14 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY15 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY16 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY17 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
  • BRAY18 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…

Secteurs de constructibilité limitée à Bray-sur-Somme (3 sur 7)

  • PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 3 × 3
  • PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 1 × 2
  • PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 2 × 2

Servitudes d’utilité publique à Bray-sur-Somme

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bray-sur-Somme sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bray-sur-Somme, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bray-sur-Somme

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bray-sur-Somme, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bray-sur-Somme ?

Bray-sur-Somme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Le PLUi de Bray-sur-Somme est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bray-sur-Somme ?

Sur le territoire de Bray-sur-Somme, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, Uaer, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bray-sur-Somme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bray-sur-Somme ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bray-sur-Somme ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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