PLU de Cappy (80340)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cappy ?

Cappy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Q: Le PLUi de Cappy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cappy ?

Sur le territoire de Cappy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cappy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cappy ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Cappy en bref

Commune de la Somme (80), Cappy compte 546 habitants sur 11,9 km², soit une densité de 46 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays du Coquelicot, approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/12/2025.

3 % du territoire de Cappy est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 576 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Cappy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (La Neuville-lès-Bray, Fontaine-lès-Cappy, Chuignes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cappy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Coquelicot (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (803 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (351 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cappy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cappy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	576 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	204 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel concerné par des Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie	179 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	169 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain des tissus anciens des pôles-relais et des communes rurales	23 ha
Ac	Agricole	Secteur agricole concerné par l'exploitation de carrières	22 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes	9 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	2 ha
Uch	Urbaine	Secteur urbain des châteaux et leurs parcs	2 ha
Uag	Urbaine	Secteur urbain avec enjeux agricoles	2 ha
Neq	Naturelle	Secteur naturel d'équipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer25
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cappy (9 sur 23)

Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 15
CAPP1 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
CAPP2 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
CAPP3 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
CAPP4 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
CAPP5 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
CAPP6 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
CAPP7 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
CAPP8 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…

Secteurs de constructibilité limitée à Cappy (3 sur 7)

PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 2 × 3
PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 1 × 2
PPRI de la Vallée de la Somme et ses affluents : Zone de type 3 × 2

Servitudes d’utilité publique à Cappy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cappy figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cappy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cappy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cappy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cappy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cappy ?

Cappy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Le PLUi de Cappy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cappy ?

Sur le territoire de Cappy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nzh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cappy ?