L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Braisnes-sur-Aronde
Avec 174 habitants pour 2,6 km², Braisnes-sur-Aronde (Oise, 60) a une densité de 66 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 165 ha, soit 63 % du territoire.
S’y ajoutent 221 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Braisnes-sur-Aronde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vignemont, Villers-sur-Coudun, Coudun…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Braisnes-sur-Aronde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Braisnes-sur-Aronde
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (165 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Braisnes-sur-Aronde, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Braisnes-sur-Aronde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 165 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 85 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant aux paysages urbains à dominante pavillonnaire | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant aux paysages urbains de type villageois et faubourg rural | 5 ha |
| UAz | Urbaine | UAz : Secteur urbain correspondant aux paysages urbains de type villageois et faubourg rural en zone humide | 1 ha |
| UBz | Urbaine | UBz : Secteur urbain correspondant aux paysages urbains à dominante pavillonnaire en zone humide | < 1 ha |
| NI | Naturelle | Nl : Secteur de sports et loisirs existant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés221
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Braisnes-sur-Aronde (6 sur 7)
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Chemin d'accès à l'Aronde × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Circulations douces
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Ouvrage hydraulique
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Chemin
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Chemin le long de l'Aronde
Orientations d’aménagement et de programmation à Braisnes-sur-Aronde
- Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Braisnes-sur-Aronde (3 sur 221)
- Trame végétale à protéger Art. L.123-1-5-VII du C.U × 170
- Chemins à protéger au titre de l'article L-123-1 III 2° du Code de l'Urbanisme × 50
- Elément patrimonial à protéger au titre de l'article L-123-1 III 2° du Code de…
Secteurs de constructibilité limitée à Braisnes-sur-Aronde (2 sur 3)
- Bande inconstructible × 2
- Zone à risque de remontées de nappes - sous-sols interdits
Servitudes d’utilité publique à Braisnes-sur-Aronde
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Braisnes-sur-Aronde. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Braisnes-sur-Aronde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Braisnes-sur-Aronde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Braisnes-sur-Aronde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Braisnes-sur-Aronde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Braisnes-sur-Aronde a-t-elle un PLU ?
Braisnes-sur-Aronde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Braisnes-sur-Aronde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Braisnes-sur-Aronde ?
Sur le territoire de Braisnes-sur-Aronde, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Braisnes-sur-Aronde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Braisnes-sur-Aronde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Braisnes-sur-Aronde ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vignemont (60162)
- Villers-sur-Coudun (60150)
- Coudun (60150)
- Monchy-Humières (60113)
- Baugy (60113)
- Giraumont (60150)