L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brach
Brach, 906 habitants, occupe 28,8 km² de la Gironde (33), soit 31 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Brach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/05/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 91 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 2 618 ha, soit 91 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 251 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carcans, Sainte-Hélène, Listrac-Médoc…) sont toutes en PLU communal, comme Brach.
Le document d’urbanisme de Brach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brach
- Approuvé le
- 22/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/05/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (2 623 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Brach, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière | 2 618 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 177 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine du centre bourg constitué | 38 ha |
| 1AUep | À urbaniser | 1AUep : Zone destinée à la production d'énergie photovoltaïque | 23 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone de développement urbain organisé à vocation d''habitat | 3 ha |
| Nstep | Naturelle | Nstep: Zone destinée à la station d'épuration | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone de développement urbain organisé à vocation d'habitat | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone destinée aux équipements sportifs et aux ateliers municipaux | 2 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Zone de développement urbain organisé à vacation artisanale | 2 ha |
| UK | Urbaine | UK: Zone urbaine d'hébergement touristique | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone destinée à la réalisation d'un parc public | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone de développment urbain organisé à vacation commerciale | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone urbaine d'équipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés251
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brach (4 sur 6)
- Création d'une bande paysagère de 6m permettant d'assurer l'entretien du fossé × 3
- Aménagement d'un espace public polyvalent et création d'un nouvel équipement public
- Création d'une bande paysagère de 5m permettant d'assurer l'entretien du fossé
- Création d'une voie nouvelle de 10m permettant l'accés à la parcelle n°635
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brach (7 sur 251)
- Plantation à réaliser : Bande 5m × 144
- Plantation à réaliser : Bande 10m × 27
- Plantation à réaliser : Bande 6m × 27
- Plantation à réaliser : Bande 11m × 21
- Plantation à réaliser : Bande 4m × 20
- Plantation à réaliser : Bande 12m × 11
- Entitée bois à protéger
Servitudes d’utilité publique à Brach
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brach. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brach
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Brach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brach
Pour une parcelle précise à Brach, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brach ?
Brach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2019).
Le PLU de Brach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brach ?
Sur le territoire de Brach, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, 1AUep. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brach ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carcans (33121)
- Sainte-Hélène (33480)
- Listrac-Médoc (33480)
- Castelnau-de-Médoc (33480)
- Moulis-en-Médoc (33480)
- Lacanau (33680)