PLU de Bougon (79800)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bougon ?

Bougon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Q: Le PLUi de Bougon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bougon ?

Sur le territoire de Bougon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Ae, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bougon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bougon ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bougon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Bougon : document, zonage, périmètres

Avec 169 habitants pour 11,9 km², Bougon (Deux-Sèvres, 79) a une densité de 14 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (51 %). Ne (naturelle) est la zone la plus vaste : 596 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 712 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Exoudun, Salles, Avon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bougon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
Approuvé le: 24/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (606 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (562 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bougon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bougon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ne	Naturelle	Ne : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine	596 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur plus restrictif que la zone A qui correspond aux secteurs agricoles situés dans le périmètre de l	492 ha
A	Agricole	A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc	70 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve	20 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sp	9 ha
UFa	Urbaine	UFa : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés712
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bougon

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bougon (12 sur 712)

Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 569
Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 81
Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 29
Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.) × 3
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 552 : Dolmen
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 553 : Eglise
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 554 : Tumulus
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 581 : Mare Remarquable
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 582 : Mare Remarquable
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 583 : Mare Remarquable
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 584 : Mare Remarquable
Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 585 : Mare Remarquable

Servitudes d’utilité publique à Bougon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Deux-Sèvres (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bougon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bougon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bougon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bougon

Pour une parcelle précise à Bougon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bougon ?

Bougon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de Bougon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bougon ?

Sur le territoire de Bougon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ne, Ae, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bougon ?