PLU de Boisleux-au-Mont (62175)

L’essentiel sur l’urbanisme à Boisleux-au-Mont

Commune du Pas-de-Calais (62), Boisleux-au-Mont compte 514 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 109 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

10 % du territoire de Boisleux-au-Mont est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 372 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Boisleux-Saint-Marc, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boisleux-au-Mont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (418 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (48 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Boisleux-au-Mont, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boisleux-au-Mont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	372 ha
Ac	Agricole	Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole	42 ha
UCc	Urbaine	Zone urbaine mixte peripherique	18 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine mixte centrale	17 ha
UEm	Urbaine	Secteur economique a vocation d activites sauf commerces de details et services	8 ha
UJ	Urbaine	Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N	6 ha
N	Naturelle	Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature	5 ha
Ae	Agricole	Secteur reprenant des activites economiques isolees au sein de la plaine agricole	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisleux-au-Mont (9 sur 104)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 67
L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 20
L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 11
BAM_002 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BAM_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BAM_007.1 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
BAM_007.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BAM_011 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
BAM_019 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Secteurs de constructibilité limitée à Boisleux-au-Mont (1 sur 8)

R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 8

Servitudes d’utilité publique à Boisleux-au-Mont

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boisleux-au-Mont. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Boisleux-au-Mont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boisleux-au-Mont

Pour une parcelle précise à Boisleux-au-Mont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boisleux-au-Mont a-t-elle un PLU ?

Boisleux-au-Mont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Boisleux-au-Mont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Boisleux-au-Mont ?

Sur le territoire de Boisleux-au-Mont, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UCc, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boisleux-au-Mont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boisleux-au-Mont ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisleux-au-Mont ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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