PLU de Boiry-Sainte-Rictrude (62175)

L’essentiel sur l’urbanisme à Boiry-Sainte-Rictrude

Avec 389 habitants pour 5,9 km², Boiry-Sainte-Rictrude (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 66 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU d'Arras, approuvé le 13/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (1 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 291 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 1 continuité écologique, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Boiry-Saint-Martin, Hendecourt-lès-Ransart, Boisleux-au-Mont…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boiry-Sainte-Rictrude

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le: 13/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (500 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (83 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Boiry-Sainte-Rictrude, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boiry-Sainte-Rictrude

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole correspondant aux secteurs du territoire, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agro	291 ha
Ae	Agricole	Secteur de la zone agricole correspondant aux secteurs ou sont implantees de manieres diffuse au sein des terr	128 ha
Ac	Agricole	Secteur de la zone agricole correspondant aux espaces agricole constituant les corridors ecologiques a mainten	81 ha
UEm	Urbaine	Secteur de la zone urbaine a vocation specifique d'activites economiques correspondant au secteur a vocation d	48 ha
UCc	Urbaine	Secteur de la zone urbaine correspondant aux zones residentielles peripheriques et extensions recentes des com	15 ha
UAc	Urbaine	Secteur de la zone urbaine correspondant aux centres-villages des communes rurales... (se referer a la legende	15 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine a vocation specifique destinee a accueillir une urbanisation limitee (extension de l'existant et	5 ha
N	Naturelle	Zone naturelle non equipee ou peu equipee correspond a une zone naturelle de protection stricte des espaces na	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boiry-Sainte-Rictrude (5 sur 22)

L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 18
BOIRYSR_01 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
BOIRYSR_02 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
BOIRYSR_03 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
BOIRYSR_04 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Secteurs de constructibilité limitée à Boiry-Sainte-Rictrude (1 sur 9)

R151-34 : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons de risque… × 9

Servitudes d’utilité publique à Boiry-Sainte-Rictrude

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boiry-Sainte-Rictrude. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boiry-Sainte-Rictrude

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Boiry-Sainte-Rictrude, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boiry-Sainte-Rictrude

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boiry-Sainte-Rictrude, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boiry-Sainte-Rictrude ?

Boiry-Sainte-Rictrude est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Boiry-Sainte-Rictrude est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Boiry-Sainte-Rictrude ?

Sur le territoire de Boiry-Sainte-Rictrude, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, Ac, UEm. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boiry-Sainte-Rictrude ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boiry-Sainte-Rictrude ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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