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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Boiry-Saint-Martin

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Boiry-Saint-Martin (62175) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62175INSEE 62146255 habitants3,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 13/02/2020
Compétence
Intercommunalité
CU d'Arras
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
255 hab.
3,5 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Boiry-Saint-Martin en bref

Commune du Pas-de-Calais (62), Boiry-Saint-Martin compte 255 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 73 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Arras, approuvé le 13/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

7 % du territoire de Boiry-Saint-Martin est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 313 ha, soit 89 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Boiry-Saint-Martin.

Autour d’elle, même cadre : Boiry-Sainte-Rictrude, Moyenneville, Boisleux-au-Mont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boiry-Saint-Martin

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CU d'Arras (intercommunalité)
Approuvé le
13/02/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 93 % (327 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (22 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Boiry-Saint-Martin, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boiry-Saint-Martin

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole correspondant aux secteurs du territoire, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agro313 ha
UAcUrbaineSecteur de la zone urbaine correspondant aux centres-villages des communes rurales... (se referer a la legende15 ha
AcAgricoleSecteur de la zone agricole correspondant aux espaces agricole constituant les corridors ecologiques a mainten14 ha
UJUrbaineZone urbaine a vocation specifique destinee a accueillir une urbanisation limitee (extension de l'existant et 5 ha
UCcUrbaineSecteur de la zone urbaine correspondant aux zones residentielles peripheriques et extensions recentes des com1 ha
1AUa3À urbaniserSecteur de la zone 1AUA correspondant aux zones mixtes d'urbanisation future de moyenne densite... (se referer< 1 ha
NNaturelleZone naturelle non equipee ou peu equipee correspond a une zone naturelle de protection stricte des espaces na< 1 ha
AeAgricoleSecteur de la zone agricole correspondant aux secteurs ou sont implantees de manieres diffuse au sein des terr< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boiry-Saint-Martin

  • Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boiry-Saint-Martin (5 sur 19)

  • L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 13
  • L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 3
  • BOIRYSM_01 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • BOIRYSM_02 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
  • BOIRYSM_03 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2

Secteurs de constructibilité limitée à Boiry-Saint-Martin

  • R151-34 : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons de risque…

Servitudes d’utilité publique à Boiry-Saint-Martin

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boiry-Saint-Martin. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boiry-Saint-Martin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Boiry-Saint-Martin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boiry-Saint-Martin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boiry-Saint-Martin ?

Boiry-Saint-Martin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CU d'Arras).

Le PLUi de Boiry-Saint-Martin est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Boiry-Saint-Martin ?

Sur le territoire de Boiry-Saint-Martin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UAc, Ac, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boiry-Saint-Martin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boiry-Saint-Martin ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boiry-Saint-Martin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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