L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boisleux-Saint-Marc
Boisleux-Saint-Marc est une commune du Pas-de-Calais (62) de 254 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (75 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU d'Arras, approuvé le 19/12/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 94 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 7 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 276 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Boisleux-Saint-Marc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Boisleux-au-Mont, Boiry-Becquerelle, Mercatel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Boisleux-Saint-Marc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU d'Arras (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (320 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (3 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Boisleux-Saint-Marc, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Boisleux-Saint-Marc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 276 ha |
| Ac | Agricole | Secteurs de corridors de la Trame Verte et Bleue en zone agricole | 45 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine mixte peripherique | 8 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale | 4 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle dont zone tampon de 30m autour des coeurs de nature | 3 ha |
| UJ | Urbaine | Zone de fonds de jardin en contact avec les zones A ou N | 3 ha |
| 1AUA4 | À urbaniser | Zone mixte d urbanisation future de faible densite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Boisleux-Saint-Marc
- Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisleux-Saint-Marc (9 sur 69)
- L151-23 : Element de paysage correspondant a des lineaires de haies a preserver pour des motifs d… × 44
- L151-23.1 : Element de paysage correspondant a un espace boise a preserver pour des motifs d ordre… × 10
- L151-23 : Element de paysage correspondant a un espace de pature ou de prairie a preserver pour… × 9
- BSM_001 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- BSM_002.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
- BSM_002.3 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- BSM_003 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- BSM_009 : Patrimoine bati a proteger - niveau 2
- BSM_013.2 : Patrimoine bati a proteger - niveau1
Secteurs de constructibilité limitée à Boisleux-Saint-Marc (1 sur 4)
- R151-34 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risque… × 4
Servitudes d’utilité publique à Boisleux-Saint-Marc
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boisleux-Saint-Marc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Boisleux-Saint-Marc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Boisleux-Saint-Marc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boisleux-Saint-Marc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Boisleux-Saint-Marc ?
Boisleux-Saint-Marc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CU d'Arras).
Le PLUi de Boisleux-Saint-Marc est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Boisleux-Saint-Marc ?
Sur le territoire de Boisleux-Saint-Marc, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UCc, UAc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boisleux-Saint-Marc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boisleux-Saint-Marc ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boisleux-au-Mont (62175)
- Boiry-Becquerelle (62128)
- Mercatel (62217)
- Boyelles (62128)
- Hénin-sur-Cojeul (62128)
- Hamelincourt (62121)