L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bazouges-la-Pérouse
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Bazouges-la-Pérouse compte 1 877 habitants sur 57,8 km², soit une densité de 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Couesnon Marches de Bretagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.
1 % du territoire de Bazouges-la-Pérouse est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 3 230 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 691 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 318 espaces boisés classés, 218 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Bazouges-la-Pérouse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Noyal-sous-Bazouges, Trans-la-Forêt, Vieux-Viel…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bazouges-la-Pérouse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Couesnon Marches de Bretagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (3 249 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (2 442 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bazouges-la-Pérouse, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bazouges-la-Pérouse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 3 230 ha |
| N | Naturelle | N | 2 376 ha |
| Np | Naturelle | Np | 50 ha |
| UE | Urbaine | UE | 29 ha |
| UA | Urbaine | UA | 18 ha |
| Nl | Naturelle | Nl | 16 ha |
| UC | Urbaine | UC | 14 ha |
| Ab | Agricole | Ab | 10 ha |
| UEq | Urbaine | UEq | 7 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA | 7 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE | 3 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 2 ha |
| At | Agricole | At | < 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Nlc | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés318
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 691
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer218
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)152
- Équipements collectifs admis en zone A ou N28
- Espaces remarquables du littoral158
- Sites archéologiques35
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bazouges-la-Pérouse (1 sur 2)
- Emplacement réservés × 2
Secteurs de mixité sociale à Bazouges-la-Pérouse (1 sur 2)
- Espaces Paysagers Protégés au titre de l'article L151-23 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazouges-la-Pérouse (7 sur 3 691)
- Haies à protéger repérées au titre de l'article L151-23 du CU × 3 272
- REMARQUABL : Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 230
- EXCEPTIONN : Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 94
- PETIT PATR : Elements de patrimoine reperes au titre de larticle L151-23 du CU × 54
- RURAL : Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 32
- Espaces Paysagers Protégés au titre de l'article L151-23 du CU × 6
- PETIT PATR : Eléments de patrimoine repérés au titre de l'article L151-23 du CU × 3
Servitudes d’utilité publique à Bazouges-la-Pérouse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bazouges-la-Pérouse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bazouges-la-Pérouse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bazouges-la-Pérouse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazouges-la-Pérouse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazouges-la-Pérouse ?
Bazouges-la-Pérouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017 (collectivité compétente : CC Couesnon Marches de Bretagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLU de Bazouges-la-Pérouse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bazouges-la-Pérouse ?
Sur le territoire de Bazouges-la-Pérouse, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bazouges-la-Pérouse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bazouges-la-Pérouse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazouges-la-Pérouse ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bazouges-la-Pérouse ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Noyal-sous-Bazouges (35560)
- Trans-la-Forêt (35610)
- Vieux-Viel (35610)
- Rimou (35560)
- Cuguen (35270)
- Val-Couesnon (35460)