L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baisieux
Commune du Nord (59), Baisieux compte 5 545 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 639 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
26 % du territoire de Baisieux est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (3 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 618 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 125 règles graphiques de hauteur, 102 secteurs de constructibilité limitée, 70 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Baisieux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Baisieux.
Le voisinage (Chéreng, Camphin-en-Pévèle, Willems…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Baisieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (618 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (209 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 3 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Baisieux, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baisieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 618 ha |
| UAR4.2 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire | 100 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'industrie | 32 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 18 ha |
| UAR7.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel diversifié | 15 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 14 ha |
| UAR1.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Centralités | 14 ha |
| UAR6.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel pavillonnaire | 13 ha |
| AUDM | À urbaniser | Zone à urbaniser différée mixte | 11 ha |
| UAR4.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel intermédiaire | 10 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 9 ha |
| AUDA | À urbaniser | Zone à urbaniser différée activités | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 5 ha |
| UAR3.1 | Urbaine | Villes d'appui et villes relais - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)70
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)102
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles graphiques de hauteur125
- Règles graphiques de stationnement97
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport32
- Périmètres de sursis à statuer2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Projet de plan de prévention des risques2
- Zonage d’assainissement et réseaux1 718
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baisieux (12 sur 21)
- Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F12 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F13 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F4 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F8 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F9 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements
Orientations d’aménagement et de programmation à Baisieux (8 sur 70)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 41
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 20
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 3
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 2
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités
- OAP3 : BAISIEUX / SITE LIFLANDRES
- OAP4 : BAISIEUX / SITE BASSE VOIE OGIMONT 2
- OAP5 : BAISIEUX / SITE DELCOUR-BERTELOOT
Secteurs de mixité sociale à Baisieux
- Emplacement réservé SMS1 : Servitude de mixité sociale
- Emplacement réservé SMS2 : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baisieux (12 sur 22)
- SP : Squares et parcs × 9
- IPAP D001 : Edifice agricole
- IPAP D002 : Edifice agricole
- IPAP D003 : Edifice agricole
- IPAP D004 : Edifice agricole
- IPAP D005 : Edifice agricole
- IPAP D006 : Edifice agricole
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP E002 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP E003 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Baisieux (8 sur 102)
- Prescriptions spéciales de voirie × 78
- zdh2 : Zone à dominante humide × 11
- zdh3 : Zone à dominante humide × 4
- Secteur à risque d'inondation id : Autre secteur à risque d'inondation × 2
- Sols pollués n : indice n × 2
- ZH2a : Zone humide × 2
- zdh1 : Zone à dominante humide × 2
- Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée…
Servitudes d’utilité publique à Baisieux
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Baisieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baisieux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Baisieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baisieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Baisieux ?
Baisieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Baisieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baisieux ?
Sur le territoire de Baisieux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UAR4.2, UI, UEP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baisieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baisieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baisieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Baisieux est-elle en zone tendue ?
Oui : Baisieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baisieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baisieux ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)