Camphin-en-Pévèle : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Camphin-en-Pévèle compte 2 518 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 390 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/09/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Pévèle-Carembault. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/12/2025.
24 % du territoire de Camphin-en-Pévèle est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 278 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Camphin-en-Pévèle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Baisieux, Wannehain, Gruson…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Camphin-en-Pévèle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Pévèle-Carembault (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/09/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (486 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (150 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Camphin-en-Pévèle, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Camphin-en-Pévèle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole où l'intégration paysagère des constructions doit être renforcée, correspondant au | 278 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 206 ha |
| U | Urbaine | Zone mixte à vocation d'habitat, de services, d'artisanant et de commerces | 90 ha |
| US | Urbaine | Zone à vocation d'équipements sportifs de loisirs ou d'hôtellerie en lien avec la destination des équipements | 38 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au centre bourg | 14 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des espaces naturels et des paysages | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation mixte à court terme | 8 ha |
| Uh1 | Urbaine | Zones U à vocation d'équipements d'intérêt collectif. La zone Uh1 devra être aménagée avant la zone Uh2 | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée pour des activités économiques et de services | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone A coorepondant à l'habitat isolé | 2 ha |
| US1 | Urbaine | Zone à vocation d'équipements sportifs de loisirs ou d'hôtellerie où sont également autorisés les commerces et | 1 ha |
| Uh2 | Urbaine | Zones U à vocation d'équipements d'intérêt collectif. La zone Uh1 devra être aménagée avant la zone Uh2 | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Camphin-en-Pévèle
- ER1 : Equipement public, bénéficiaire commune
- ER2 : Pôle médical, bénéficiaire commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Camphin-en-Pévèle (12 sur 126)
- L123-1-5 : Arbres remarquables à protéger × 50
- Protection du patrimoine naturel : fossés × 29
- Protection du patrimoine naturel : alignement d'arbres et de haies, espaces verts et… × 24
- L123-1-5 : Protection du patrimoine naturel : alignement d'arbres et de haies, espaces verts et… × 9
- Protection du patrimoine naturel : protection des cours d'eaux × 4
- Demeure remarquable × 2
- C : Monument aux Morts
- Calvaire
- Chapelle
- Eglise Saint-Amand
- F : Demeure remarquable
- G : Demeure remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Camphin-en-Pévèle (4 sur 6)
- ZIC : Zone Inondée Constatée × 3
- Aléa d'inondation par remontées de nappes (sub-affleurantes)
- Axe de ruissellement
- ZIC : Zone Inondée Constatée, des travaux sont prévus annulant le risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Camphin-en-Pévèle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Camphin-en-Pévèle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Camphin-en-Pévèle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Camphin-en-Pévèle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Camphin-en-Pévèle ?
Camphin-en-Pévèle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2016 (collectivité compétente : CC Pévèle-Carembault). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2025).
Le PLU de Camphin-en-Pévèle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Camphin-en-Pévèle ?
Sur le territoire de Camphin-en-Pévèle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, U, US. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Camphin-en-Pévèle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Camphin-en-Pévèle ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camphin-en-Pévèle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Camphin-en-Pévèle ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)